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Ses enfants téléchargent illégalement Black M et Aya Nakamura, il est condamné
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Aya Nakamura - Victoires de la musique 2019 (Thomas Samson)
Aya Nakamura - Victoires de la musique 2019 (Thomas Samson) ©AFP

Ses enfants téléchargent illégalement Black M et Aya Nakamura, il est condamné

Ce mardi 6 octobre, un père de famille a été condamné par le tribunal d’Argentan (Orne) à payer une amende pour ses activités de téléchargement et de mise en ligne sur des sites "peer to peer.”

L'histoire nous est rapporté par nos confrères de Ouest-France : un habitant des Monts-d’Andaine (Orne) et père de quatre enfants âgés de 8 à 20 ans a dû endosser la responsabilité des activités illégales de téléchargement d’au moins un de ses enfants. Il a été condamné à payer 300 euros d’amende pour avoir téléchargé et mis en ligne de la musique et des films sur des sites internet de "peer to peer. Il a également été condamné à payer 100 euros pour ne pas avoir sécurisé sa connexion internet pour surveiller les activités de ses enfants sur le web. En effet, il avait pourtant reçu plusieurs courriers d’avertissements de la part d’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). 

Le père de famille affirme ne pas avoir touché à l’ordinateur concerné et ne pas savoir qui est l’auteur des faits. 

La présidente de séance du tribunal d’Argentan a bien évidemment tourné la situation en dérision : 

Parmi les fichiers partagés sur ces sites, je vois des films en quantité importante, mais surtout de la musique, beaucoup de rap, du Aya Nakamura, du Black M et du Soprano. C’est vous ou c’est votre épouse qui écoute Black M ?

Elle poursuit en lui demandant de donner un “petit tour de vis” à ses enfants qui doivent respecter les règles comme tout le monde : 

"Le tribunal n’est pas dupe, on se doute bien de ce qui s’est passé, commente la présidente. Je veux plus jamais vous voir au tribunal, vous n’avez rien à y faire. [] L’informatique, c’est aussi des règles, et si vous ne l’apprenez pas à vos enfants, ils risquent d’avoir eux-mêmes des problèmes un jour."

En France, le peer-to-peer est légal en tant que plateforme technique. On a le droit de partager ses propres contenus, les contenus des autres s’ils en ont donné leur accord, les contenus qui appartiennent au domaine public, ou ceux qui ne sont pas soumis au droit d’auteur. On n’a cependant pas le droit de partager un fichier qui appartient à un autre et qui n’en n’aurait pas donné son accord. 

Cette infraction aux droits d'auteur donne lieu à des sanctions pénales selon l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l'infraction ou des objets contrefaisants.