MENU
Accueil
Pourquoi le projet de loi sur la "sécurité globale" est-il si controversé ?
Écouter le direct
Dispositif de sécurité lors d'une manifestation de "Gilets jaunes" en 2019 à Paris (ZAKARIA ABDELKAFI)
Dispositif de sécurité lors d'une manifestation de "Gilets jaunes" en 2019 à Paris (ZAKARIA ABDELKAFI) ©AFP

Pourquoi le projet de loi sur la "sécurité globale" est-il si controversé ?

Les députés examinent à partir de ce mardi 17 novembre la proposition de loi sur "la sécurité globale." Le texte fait bondir les défenseurs des libertés publiques. Il prévoit notamment d'interdire la diffusion, dans certaines circonstances, d'images permettant d'identifier les forces de l'ordre.

Sera-t-il encore possible de mettre en ligne des vidéos mettant en cause des interventions controversées de la police ou de la gendarmerie ? La question se pose puisque la proposition de loi sur la "sécurité globale" portée par les députés de la majorité est débattue à partir de ce mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.

Mais un article retient particulièrement l'attention : le numéro 24. Celui-ci prévoit de punir d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende le fait de diffuser "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention, dans le but de porter atteinte à son "intégrité physique ou psychique".

La disposition est vivement contestée, parfois même par des députés de la majorité présidentielle. Ces dernières années, plusieurs affaires de violences policières ont été dévoilées grâce la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux : le passage à tabac de manifestants dans un Burger King lors du troisième samedi de mobilisation des "gilets jaunes" le 1er décembre 2018, des injures racistes lors d'une interpellation en avril dernier à l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). "Un bicot comme ça, ça nage pas", entendait-on dans une vidéo diffusée sur Twitter. 

Les images de l'arrestation de Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, ont aussi permis de contester la version de la police. Il est mort en janvier 2020 d'un malaise cardiaque après un contrôle policier à Paris. Les vidéo ont montré qu'il avait indiqué à sept reprises qu'il étouffait. Les policiers assurent ne pas avoir entendu ces mots. "On était sur des mensonges couverts par la hiérarchie de la police. (...) sans vidéos je ne sais pas si l'enquête aurait été ouverte" témoignage sa femme  Doria Chouviat. Trois policiers sont maintenant mis en examen pour "homicide involontaire".

Les journalistes dénoncent "une atteinte à la liberté d'informer"

Pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, comme pour les deux co-rapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, il s'agit de "protéger ceux qui nous protègent", les forces de l'ordre, confrontées à une montée de la défiance. Selon Alice Thourot, l'article 24 "n'interdit en rien de filmer ni de diffuser les visages des forces de l'ordre, c'est l'intention de nuire aux policiers qui est sanctionnée." 

La mesure fait en tout cas bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse.

Pour David Dufresne, le journaliste et réalisateur du film "un pays qui se tient sage "sur les violences policières sorti en septembre dernier, l'article 24 est "en contradiction avec la liberté d'informer et surtout avec la Déclaration des droits de l'Homme de 1789." 

Sur franceinfo il estime que le problème est le flou autour du terme de "malveillance" : " Qu'est-ce que la malveillance ? La malveillance, c'est de filmer en direct ? Pendant un tournage, un policier va dire : "Là, vous êtes en train d'atteindre psychiquement, physiquement à ma personne". C’est extrêmement flou et c'est évidemment fait exprès. Ce flou, en fait, c'est quoi ? C'est envoyer un message, celui de Gérald Darmanin, qui dit : il faut tarir la source d'images."

David Dufresne indique également que le Haut commissariat des droits de l'homme de l'ONU a rendu un rapport de sept pages contre cette loi. Il ajoute "__La protection des policiers, c’est à partir du moment où on aura un véritable débat sur les pratiques policières. À partir du moment où l’IGPN fera vraiment son travail, où il y aura une véritable prise de conscience de la part des policiers et des syndicats de police sur le malaise qu'il y a entre la population et la police. Pas en disant à la population : "Arrêtez de filmer"", dit encore David Dufresne. 

"Il n'y a aucune atteinte liberticide au droit et à la loi de la presse" selon le syndicat de police Alliance

Le syndicat de police Alliance réfute ces accusations.Pour le délégué général du syndicat Stanislas Gaudon, "l'article 24 ne remet absolument pas en cause le fait de pouvoir filmer les policiers dans le cadre des interventions". Il estime que la diffusion de tout élément d'identification des policiers en opération est nécessaire : "20 policiers sont blessés dans nos rangs tous les jours, nous avons des policiers qui sont agressés dans le cadre de leur vie personnelle, familiale. (...) Sur les réseaux sociaux, il y des propos haineux, des menaces de mort, qui parfois sont suivis des faits, notamment jusqu'au domicile privé, il faut y mettre un coup d'arrêt."

Les débats à l'Assemblée nationale doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.