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Pornographie : les sites bientôt fermés aux mineurs en France ?
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"Avez-vous 18 ans ?" PornHub - Capture écran PornHub
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Pornographie : les sites bientôt fermés aux mineurs en France ?

Les temps changent et c'est souvent une bonne chose, le Sénat vient d'adopter à l'unanimité un amendement qui va changer le game de l'accès au porno sur internet, les plateformes devront vraiment contrôler l'age de leurs clients

Nous cohabitons avec les écrans : smartphone, tablette, TV connectée... et toutes ces fenêtres ouvertes sur le monde, le sont aussi sur le monde de la pornographie, l'accès aux sites n'a jamais été aussi simple. Un simple clic,sur une fenêtre en page d'accueil, suffit à justifier de notre (fausse ou véritable) majorité, pour que des milliers de vidéos pornographiques soient accessibles mais les choses vont changer. Le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui impose aux sites pornographiques de mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients. 

Le texte est issu du Grenelle des violences conjugales et fait suite à la proposition de loi du député LR, Aurélien Pradier visant à agir contre les violences au sein de la famille. La sénatrice LR et rapporteuse de la loi, Marie Mercier insiste sur l'urgence de la situation, comme elle l'explique à Public Sénat :

50% des enfants de moins de 12 ans, ont déjà vu un film pornographique en entier

La sénatrice poursuit :

"Il n’y avait pas grand-chose dans ce texte mais il y avait l’article 11 relatif à la protection des mineurs. Des véhicules législatifs, on n’en voit pas passer tous les jours. Je ne voulais pas attendre que soit inscrite à l’ordre du jour, la loi sur l’audiovisuel pour faire passer cet amendement__" 

Cet amendement complète l’article 227-24 du code pénal qui interdit la diffusion de messages pornographiques aux mineurs. Le CSA aura un rôle à jouer, puisqu'il adressera une injonction de mise en conformité aux sites, qui devront tout mettre en oeuvre pour vérifier l'âge des visiteurs, en cas de refus, le CSA pourra saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de rendre impossible l’accès à ces sites depuis la France.

Quel serait le dispositif ?

Cette disposition s'applique aussi aux sites pornographiques gratuits, plusieurs pistes sont explorées comme la demande d'une pièce d’identité ou l’utilisation d'une carte bancaire. Le dispositif FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion, des modules Visa/Mastercard autorisant des transactions zéro euro peuventêtre des solutions.

Marie Mercier n'est pas crédule mais il est urgent d'agir :

Aucune barrière ne sera parfaitement étanche. Mais il est temps d’agir. En 20 ans rien n’a bougé sur le contrôle d’accès des sites pornographiques.