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Pass sanitaire : tout ce qu'il faut savoir
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Photo du Pass sanitaire (crédits photo : Xose Bouzas, Hans Lucas)
Photo du Pass sanitaire (crédits photo : Xose Bouzas, Hans Lucas) ©AFP

Pass sanitaire : tout ce qu'il faut savoir

Nouvelle étape pour la vaccination et la lutte contre le Covid-19 : l'extension du pass sanitaire a été rendue obligatoire pour entrer dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes.

Même si le pass Sanitaire n'a pas été imposé pour aller à l'école maternelle ni à la fac, il a été maintenant rendu indispensable depuis sa validation par le Conseil constitutionnel pour accéder dans les lieux communs et ouvert au publique à partir du 9 août en raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire. Des nouvelles mesures sanitaires mises en place pour freiner une reprise forte de l'épidémie ont été officialisées le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet. 

Ainsi, toutes les personnes de plus 12 ans souhaitant accéder aux lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes devront obligatoirement présenter leur certificat de vaccination et scanner leur QR code affiché sur l'application TousAntiCovid.

"Pour la reprise de l’événementiel français"

Initialement instauré jusqu'au 30 septembre 2021, le pass sanitaire peut désormais être imposé jusqu'au 15 novembre 2021. Déjà obligatoire pour les voyageurs en provenance ou à destination de la France et depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire devient également exigible à partir du 9 août 2021 dans :

  • les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et de la vente à emporter), en intérieur comme en terrasse
  • les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, au-delà d'un certain seuil défini par décret 
  • les séminaires
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets de longue distance ;
  • les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés.

Pour les salariés sans pass, ils auront jusqu'au 15 septembre 2021 pour le faire, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l'accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l'employeur convoquera le salarié ou l'agent à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d'affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prendra fin lorsque le salarié suspendu produira les justificatifs requis ou qu'il sera affecté sur un poste où il n'est pas soumis à l'obligation du pass sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

A défaut, les tests de dépistage devront être effectués et imprimés en direct après l'annonce du résultat. Comme pour le vaccin, un QR Code permettra de transposer le résultat dans l'application TousAntiCovid, mais il est également possible d'importer directement le résultat du test dans la partie Carnet depuis le portail SI-DEP.

Les déplacements pour les longs trajets en avions, trains et cars devraient également être concernés. A savoir que la vaccination contre le Covid-19 est obligatoire sauf contre-indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaires et médico‑sociaux. Sont notamment concernés :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements ;
  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l'allocation personnalisé d'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La vaccination des adolescents

Pour les tests ou la vaccination contre le Covid-19 des mineurs de 12 ans et plus, l'accord d'un seul parent est nécessaire. Les adolescents de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale. Le pass sera d’ailleurs obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu'à partir du 30 septembre 2021.

En espérant que l'effort collectif paye rapidement !