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Nekfeu gagne la bataille judiciaire qui l'opposait au label Y&W
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Nekfeu a remporté la bataille judiciaire qui l'opposait au label Y&W - David Wolff - Patrick/Redferns
Nekfeu a remporté la bataille judiciaire qui l'opposait au label Y&W - David Wolff - Patrick/Redferns ©Getty

Nekfeu gagne la bataille judiciaire qui l'opposait au label Y&W

La plus haute instance de l'ordre judiciaire français a tranché : le S-Crew et Nekfeu pourront conserver leurs droits sur les 31 titres enregistrés en 2011 avec le label Y&W.

Comme nous le révèle le quotidien de l'actualité juridique : Dalloz, la Cour de Cassation vient de mettre fin à 8 années de bataille judiciaire entre Nekfeu, le S-Crew et leur ancien label Y&W. Cette décision enterre par la même occasion, le projet du label Y&W de sortir le Black Album__, un projet qui regroupait de multiples morceaux jamais sortis officiellement. 

A l'origine, le Collectif S-Crew, composé de Nekfeu, de 2-Zer, des deux frères Framal, signait avec le label Y&W, plusieurs titres plus tard, ils décident de résilier leur contrat en janvier 2012 pour créer leur propre structure : Seine Zoo distribuée par Universal Music France. Surement contrarié de voir la poule aux oeufs d'or se faire la malle, le label Y&W décide d'attaquer S-Crew et Universal Music pour"contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, préjudice d’image et de réputation" aux motifs que le groupe utilise 3 morceaux enregistrés avec le label pour faire la promotion de leur nouvel opus.

C'était plutôt mal parti pour le Fenek et sa bande puisque le Tribunal de Grande instance de Paris les condamne en 2016, à payer 12 000 euros à Y&W. Mais, l'affaire monte en appel, la Cour d'Appel infirme (annule) le jugement car le label, au moment de la signature du contrat avec les artistes, n'a pas d'existence morale, il n'est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés. Ainsi : 

Elle ne pouvait conclure de contrats et les contrats supposés conclus en son nom n’ont pu engager à son égard les artistes co-contractants.

Cette décision vient d'être confirmée par la Cour de Cassation, l'affaire est close et entendue, Nekfeu et le S-Crew sont désormais libres de tous engagements avec le label Y&W et disposent des droits des 31 titres enregistrés à l'époque.

Y a que quand je suis premier que je reste à ma place.