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Le plan de déconfinement a été rejeté par le Sénat
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Le premier ministre, Edouard Philippe - Antoine Gyori/Corbis via Getty Images
Le premier ministre, Edouard Philippe - Antoine Gyori/Corbis via Getty Images ©Getty

Le plan de déconfinement a été rejeté par le Sénat

Edouard Philippe a présenté le plan de déconfinement devant les Sénateurs, mais il n'a pas obtenu leur confiance. Le plan a été rejeté à 89 voix contre 81. Ce rejet est symbolique puisque le plan entrera en vigueur le 11 mai.

Le Premier Ministre Edouard Philippe a présenté le plan de déconfinement devant le Sénat ce lundi 4 mai. Il s'agissait de la seconde étape, après que l'Assemblée Nationale ait approuvé le plan par 368 voix contre 100 et 103 abstentions, La République en marche (LRM) et le MoDem, détiennent la majorité absolue. 

C'était au tour du Sénat de s'exprimer et le plan a été rejeté. Les sénateurs ont décidé de ne pas valider le texte à 89 voix contre 81. Ce vote a été marqué par l'abstention de 174 sénateurs, dont de nombreux élus :  Les Républicains (il s'agit du groupe politique majoritaire).

Ce rejet marque la défiance du Sénat à l'égard du plan, il a une valeur symbolique puisque le plan sera maintenu en l'état et sera appliqué a partir du 11 mai, si cette date est maintenue.

Le Premier ministre a pourtant reconnu les difficultés rencontrées, il a répété à quatre reprises : "Le moment est critique", la situation est inédite et grave, il a ajouté : "nous sommes à la croisée des chemins". 

Le gouvernement a défendu son plan, les arguments avancés sont d'ordre socio-économique, le confinement a déjà duré 7 semaines, les inégalités se sont creusées : 

Le confinement se justifiait par l’urgence, mais son coût social, son coût humain, son coût économique est colossal.

Edouard Philippe a souligné le risque de "mettre en grand danger notre vie future (...) Le Covid-19 est toxique mais certains huis clos le sont aussi". Il a ajouté que :

La vie économique doit reprendre impérativement et rapidement, avec des aménagements, avec de la bonne volonté .

Mais cette plaidoirie n'a pas emporté l'adhésion du plus grand nombre des sénateurs.

Pourquoi ce vote est-il symbolique ?

Pour bien comprendre, en France, le Parlement est constitué de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement. A la différence que le Sénat défend aussi les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les "collectivités territoriales". Ce qui n'est pas un détail, les responsabilités pesant sur les communes quant au protocole sanitaire sont grandes (ouverture des écoles).

Comme le prévoit la Constitution du 4 octobre 1958, en application de l’article 50-1 :

"Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1,  faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa  responsabilité."

Ainsi, les votes ont une valeur symbolique et n'ont pas d’impact sur le lancement du  déconfinement, prévu à partir du 11 mai si tout se passe bien.