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La loi contre la haine sur internet adoptée par l'Assemblée Nationale
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Haine sur internet (picture alliance)
Haine sur internet (picture alliance) ©Getty

La loi contre la haine sur internet adoptée par l'Assemblée Nationale

Le texte de loi impose aux grandes plateformes comme Facebook, Twitter ou YouTube de retirer, sous 24 heures, tout contenu "manifestement haineux" qu’il leur sera signalé par leurs utilisateurs, sous peine d'amende.

Après un parcours chaotique, le texte de loi vient d'être approuvé par l'Assemblée nationale, ce texte est né d’un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme datant de 2018. Ce texte impose, à partir de juillet, aux plateformes de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement haineux", ce qui concerne les incitations à la haine, la violence, les injures à caractère raciste ou religieux.

La députée LREM Laetitia Avia a déclaré avant les débats : 

"Il faut mettre fin à l’impunité que nous voyons sur les réseaux sociaux (...) Nous ne pouvons plus compter sur le bon vouloir des plateformes. À l’État de fixer des règles claires."

Qui est concerné ? Quel est le dispositif ?

La loi vise, avant tout, les grands acteurs du net comme Facebook, Twitter ou YouTube. Ils devront retirer sous 24 heures tout contenu "manifestement  haineux" qu’il leur sera signalé par leurs utilisateurs. Cela concerne l’injure, la provocation ou l’appel à la haine contre des personnes en raison de leur religion, orientation sexuelle ou origines. Mais pas que, la négation et l’apologie des crimes contre l’humanité sont aussi concernées, tout comme le harcèlement sexuel en ligne. Concernant les contenus terroristes et pédopornographiques, les plateformes auront 1 heure pour les supprimer.

A réception du signalement, les modérateurs disposent de 24 heures pour supprimer le contenu, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu’à 1,25 millions d’euros. Le CSA devra s’assurer que les plateformes se plient à leurs nouvelles obligations.

Un texte qui divise...

En premier lieu, les opposants au texte, dénoncent la menace qui pèse sur la liberté d'expression, les modérateurs auront la lourde tâche de caractériser si oui ou non, ils font face à un contenu "manifestement haineux", ainsi, se posela question essentielle de la formation de ces équipes chargées de faire la "police des réseaux". Pour les opposants, la justice est externalisée, confiée à des acteurs privés, qui ne sont pas indépendants des organes qu'ils contrôlent... Une autre crainte, que les plateformes sur-censurent les contenus signalés afin d’échapper aux sanctions financières.

Pour ces raisons, les plateformes demandent de repousser l’entrée en vigueur du texte, prévu pour le 1er juillet, Loïc Rivière, directeur de Tech In France et qui représente les plateformes a déclaré :

"Traiter le contenu gris, difficile à qualifier, suppose des modérateurs formés et qualifiés, car l’intelligence artificielle ne peut pas tout (..) le coronavirus empêchera de recruter et former rapidement le personnel nécessaire." 

Pour enfoncer le clou, plusieurs élus ont dénoncé le fait que ce texte était la première loi sans lien direct avec la pandémie à être examiné à l’Assemblée nationale, et ce alors que les députés ne peuvent pas encore dans leur intégralité accéder à l’Hémicycle. Ainsi, très peu d'élus étaient présents. De plus, la rapporteuse de ce texte, Laetitia Avia est elle-même au cœur d'une polémique : ces anciens collaborateurs l'accusent d'avoir tenu des propos “à connotation sexiste, raciste et homophobe”...