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L'union contre les discriminations fait la force
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L'union contre les discriminations, fait la force
L'union contre les discriminations, fait la force ©Radio France

L'union contre les discriminations fait la force

Déjà en place pour les litiges sur le plan de la consommation, les actions de groupe s'attaquent aux discriminations. Les personnes victimes de préjudices pourraient bientôt faire des recours collectifs devant les tribunaux. C’est en tout cas ce qui sera discuté mercredi 10 juin à l’Assemblée nationale.

« C’est le dicton, s’unir pour ne plus subir, qui va être mis en œuvre  ». Pour Razzy Hammadi, rapporteur de la proposition de loi sur l’action de groupe contre les discriminations, la mesure esthistorique . Le député de Seine-Saint-Denis entend faire passer cette proposition sur laquelle il planche depuis 2012. Explications .

L'action de groupe , c’est la concrétisation de l’adage « un pour tous et tous pour un  ». A la différence près que l’on ne parle pas de mousquetaires, mais de personnes bien réelles qui vont se regrouper après avoir subi un même préjudice. Plusieurs individus qui se verraient refuser l’accès à un poste à cause de leurorientation sexuelle  par exemple. Ils seront soutenus par une association ouorganisation syndicale  qui apportera son expertise afin de maximiser leurs chances de l’emporter face au juge .

L’intégration à l'action de groupe  se fera selon le bon vouloir de la personne. Des mesures de publicité  devront être prises afin de faire connaître l’action en question : articles de presse, communication aux salariés, en interne…

Si elle passe, cette mesure permettra notamment de faire reconnaître les discriminations , de les rendre visibles. La grossesse, la couleur, l’orientation sexuelle, l’origine… 20 discriminations  sont reconnues par le code pénal :

  • L’âge
  • L’apparence physique
  • L’appartenance ou non à une ethnie
  • L’appartenance ou non à une nation
  • L’appartenance ou non à une race
  • L’appartenance ou non à une religion déterminée
  • L’état de santé
  • L’identité sexuelle
  • L’orientation sexuelle
  • La grossesse
  • La situation de famille
  • Le handicap
  • Le patronyme
  • Le sexe
  • Les activités syndicales
  • Les caractéristiques génétiques
  • Les moeurs
  • Les opinions politiques
  • L’origine
  • Le lieu de résidence

Double action

La mesure pourra également avoir un impactdissuasif . Un chef d’entreprise sera probablement plus réticent à l’idée de discriminer certains salariés, en sachant qu’ils disposent d’un nouvel outil judiciaire puissant , comme l’explique Anthony Roux, vice-président de SOS Homophobie.

Laclass-action  à la française existe depuis 2014, mais sur le terrain de laconsommation  uniquement, avec la loi Hamon. L'élargir aux discriminations est urgent, selon Razzy Hammadi :

A partir du moment où vous avez plus de 50% des personnes qui, victimes de discrimination, n’entament aucune procédure de justice, on a un très gros problème .

Aujourd’hui, les victimes peuvent porter un recours en justice pour discrimination , même collective. Problème, chaque personne doit faire une procédure distincte. Résultat des comptes : plus de dossiers, un coût plus important, moins de chance de faire aboutir la procédure. Triplé souvent perdant.

Le pan discrimination n’est pas le seul à motiver la mise en place des actions de groupe. Différents ministères souhaiteraient s’emparer du concept. Notamment, ceux de l’Environnement  et de la Santé .

Photos d'illustration : ©Valérie Pécresse Flickr