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Elections européennes : comment l'UE agit contre les discriminations ?
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Plusieurs directives de l'Union Européenne exigent des Etats membres qu'ils luttent contre les discriminations
Plusieurs directives de l'Union Européenne exigent des Etats membres qu'ils luttent contre les discriminations ©Getty

Elections européennes : comment l'UE agit contre les discriminations ?

Afin d’éclaircir un peu plus le rôle de l’Union européenne et ses prises de position, Mouv’ a décidé de s’intéresser aux agissements de l’Europe sur les discriminations.

En cas de discrimination, il existe en Europe des directives qui exigent des Etats qu’ils luttent contre toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique par exemple. Que ce soit dans l’accès à l’emploi et à la formation, aux soins de santé, mais aussi en matière de logement. Parmi les directives, celle du 29 juin 2000 met en œuvre le principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique. On retrouve ensuite celle du 27 novembre de la même année portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Puis celles du 13 décembre 2004 sur l’égalité entre les hommes et les femmes en dehors du monde du travail, et du 5 juillet 2006 qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans les domaines l’emploi et du travail. 

Lorsque l’on parle de directives, cela induit que les Etats membres de l’UE doivent prévoir une protection juridique pour faire respecter la loi européenne. Ce cadre juridique est censé prévoir un droit de recours pour les organisations, la protection des victimes contre les représailles, et des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives. C’est donc suite à l’une de ces directives que la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), devenue le Défenseur des droits en la personne de Jacques Toubon, a été créée. Voilà qui montre l’importance d’avoir une institution supranationale telle que l’Union européenne pour enjoindre la France à davantage faire respecter la loi, mais aussi respecter ses principes fondateurs. D’ailleurs, en cas de non-respect des directives européennes, ou entrave à ses principes, le pays peut se voir mener jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) par ses citoyens. Le cas échéant, l’Europe peut directement encourager la France à agir. 

En 2010 par exemple, un rapport du Conseil de l'Europe dressait le bilan de l'action des pouvoirs publics français contre le racisme. Celui-ci s'inquiétait des discriminations d’accès à l'emploi et à l'éducation envers les musulmans, les gens du voyage et les Roms. Plus récemment (début septembre), c’est le Défenseur des droits qui prenait la plume dans un rapport sur la discrimination à l’embauche. Une position rendue possible grâce aux directives européennes, même si parfois l’état ne met rien en œuvre pour remédier aux alertes du Défenseur des droits.

C’est pourquoi à l’échelle européenne, des partis comme Europe Écologie-Les Verts souhaitent la mise en place d’un CV anonyme européen, ainsi qu’une politique de coopération renforcée de lutte contre les discriminations via campagne de sensibilisation européenne, ou encore fond de soutien à l’expression des groupes victimes de discriminations en Europe…