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Coronavirus : pas d'aide de l'Etat pour les entreprises basées dans des paradis fiscaux
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Bruno La Maire - Wolfgang Kumm/picture alliance via Getty Images
Bruno La Maire - Wolfgang Kumm/picture alliance via Getty Images ©Getty

Coronavirus : pas d'aide de l'Etat pour les entreprises basées dans des paradis fiscaux

C'est officiel : la piraterie, c'est finie ou presque... Les entreprises dont le siège social est situé dans un paradis fiscal ne bénéficieront pas d'aide publique. Cette déclaration marque une prise de position fondamentale.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire a déclaré sur France Info : "Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'Etat."

La France , avec cette prise de position, emboîte le pas au Danemark, qui a pris la même décision. Bruno Le Maire insiste : "Il y a des règles qu'il faut respecter. Si vous avez bénéficié de la trésorerie de l'Etat, vous ne pouvez pas verser de dividendes et vous ne pouvez pas racheter des actions."

Le ministre précise qu'il a déjà "__refusé un prêt pour des entreprises importantes parce qu'elles avaient versé des dividendes".

L'Etat n’est pas là pour financer la trésorerie pour les actionnaires.

Bruno Le Maire ne veut pas donner le nom de ces entreprises, il lance un avertissement :"je pense que c'est un signal clair pour toutes les grandes entreprises qui veulent avoir un prêt garanti par l'Etat. Il faut évidemment qu'elles ne versent pas de dividendes à leurs actionnaires__".

Qu'est ce qu'un Paradis fiscal ? Où sont-ils situés ?

Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. En gros, une entreprise implantée en France mais dont le siège social (son domicile juridique) est situé dans un des pays considérés comme un paradis fiscal ne paient pas d’impôts en France... Sauf que des listes, il y en a beaucoup et elles divergent en fonction des organisations gouvernementales et des pays...

Pour vous donner une petite idée, d'après une étude d'Oxfam (il s'agit d'une organisation internationale de développement luttant contre la pauvreté), on retrouve LVMH, BNP Paribas, Total, PSA,Carrefour… Oxfam a opté pour une liste relativement large des paradis fiscaux, incluant 58 juridictions dont la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg... Trois pays qui regroupent d’ailleurs la moitié des filiales de groupes du CAC 40.

Cette annonce est importante mais Oxfam émet des doutes quand à son véritable impact, dans un communiqué, l'organisation, reconnait cette décision comme fondamentale :"Le dispositif défendu par le ministre devrait rester symbolique puisqu’il s’appuie sur une liste de paradis fiscaux quasiment vide__, dans laquelle ne figure aucun paradis fiscal européen."

La liste sur laquelle s’appuie Bruno Le Maire comprend 13 territoires, et aucun pays européen.