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Cannabis : comment se positionne l'Union Européenne ?
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Un consommateur de cannabis
Un consommateur de cannabis ©AFP

Cannabis : comment se positionne l'Union Européenne ?

Afin d’éclaircir un peu plus le rôle de l’Union européenne et ses prises de position, Mouv’ a décidé de s’intéresser à ce thème plutôt en vogue.

Le 13 février dernier, les députés européens demandaient à la Commission et aux autorités nationales d'établir une distinction claire entre le cannabis médical et les autres usages du cannabis. La résolution invite la Commission européenne et les États membres à s'attaquer aux obstacles réglementaires, financiers et culturels qui pèsent sur la recherche scientifique afin de mieux financer la recherche sur le cannabis. Dans le communiqué de presse publié sur le site du Parlement européen, la réflexion va même plus loin : « Les députés demandent aux États membres de permettre aux médecins de prescrire des médicaments à base de cannabis__. Lorsqu'ils sont efficaces, ces médicaments doivent être couverts par les régimes d'assurance maladie de la même manière que les autres types de médicaments ». Et d’ajouter, « La réglementation des médicaments à base de cannabis se traduirait par des recettes supplémentaires pour les pouvoirs publics, limiterait le marché noir et garantirait un étiquetage précis et de qualité ». 

Alors pourquoi ne s’y intéresser que maintenant ? Sans doute parce que le cannabis est dans l’air du temps. Il suffit de voir le business qui en a été fait aux Etats-Unis et au Canada par exemple. On en parle aussi de manière plus décomplexée en Europe, territoire ou des boutiques qui vendent du CBD (cannabidiol), la molécule non prohibée recherchée pour ses effets relaxants, fleurissent un peu partout. Mais dans tout cela, il n’existe pas de politique à l’échelle européenne. Il y a bien eu en 2013 l’initiative citoyenne Weed like to talk qui demandait à la Commission européenne une légalisation du cannabis, sans succès. La législation européenne actuelle porte uniquement sur les semences de chanvre, la variété de plante utilisée notamment dans l’industrie textile. En effet, les graines destinées à être plantées doivent avoir un taux de THC (le principe actif du cannabis) inférieur à 0,2%. Voilà qui contribue d’ailleurs au flou juridique actuel autour du CBD. 

En fait, s’il est difficile d’établir une politique commune en matière de cannabis, c’est parce que la santé et la justice appartiennent aux Etats nationaux qui font ce qu’ils veulent sur leur territoire. Voilà par exemple pourquoi les Pays-Bas autorisent les consommateurs à avoir et utiliser du cannabis chez eux, ou dans des espaces privés type coffee shop ou cannabis club dans le cas de l’Espagne. À l’inverse en France la politique est plutôt répressive, tandis qu’au Portugal, la possession de cannabis (jusqu'à 25 grammes) est dépénalisée et fait l'objet d'une simple amende.

La session plénière de février, montre que le Parlement européen souhaite ouvrir le débat aux nombreuses vertus du cannabis plutôt que de le voir uniquement par le prisme de la répression. L’apparition des échoppes CBD a sans doute accéléré le débat. Même l’Organisation mondiale de la santé (OMS) explique que le CBD ne « semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé ». Selon elle, le cannabidiol pourrait « être utilisé à des fins médicales, mais d’autres éléments de preuve restent nécessaires ». D’où un financement de la recherche préconisé par le Parlement. 

La dépénalisation correspond à la suppression des sanctions pénales, souvent remplacées par des amendes. Tandis que la légalisation donne un cadre légal au produit. Par exemple la consommation en coffee shop dans le cas des Pays-Bas. 

45% des Français l’ont déjà testé le cannabis

Avec 41 % d’individus âgés de 15 à 64 ans indiquant avoir déjà fumé du cannabis, la France occupe en 2016 la première place du tableau européen, devant le Danemark (38 %), l’Italie (33 %) et l’Espagne (32 %). Les niveaux d’usage en France se rapprochent de ceux des deux pays les plus consommateurs au monde, à savoir le Canada et les Etats-Unis.