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Assa Traoré condamnée en appel pour atteinte à la présomption d’innocence
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Assa Traoré vient d'être condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence. Ici lors d'un rassemblement de soutien, 13 juin 2020. (Thierry NECTOUX)
Assa Traoré vient d'être condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence. Ici lors d'un rassemblement de soutien, 13 juin 2020. (Thierry NECTOUX) ©Getty

Assa Traoré condamnée en appel pour atteinte à la présomption d’innocence

Assa Traoré, la soeur d’Adama, mort en 2016 après une interpellation par trois gendarmes, a été condamnée mardi 2 mars pour « atteinte à la présomption d’innocence. »

Elle est devenue le symbole de la lutte contre les violences policières. Assa Traoré vient d’être condamnée au civil par la Cour d’appel de Paris pour " atteinte à la présomption d’innocence." Entre septembre et novembre 2019, cinq messages assurant que les trois gendarmes ayant interpellé Adama Traoré étaient responsables de sa mort ont été publiés sur la page Facebook du comité "La Vérité pour Adama." La cour d’appel a considéré qu’uniquement deux d’entre eux portaient atteinte à la présomption d’innocence des militaires et montraient une « affirmation manifeste de culpabilité. » 

La cour a tout bonnement demandé la suppression des deux messages incriminés et a considéré qu’il n’était pas admis que les trois autres messages ont été écrits directement par Assa Traoré. Elle ordonne également la publication d'un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d'astreinte et le versement de 4 000 € de frais de justice aux gendarmes. Les militaires avaient quant à eux demandé le versement de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 € chacun. Ils ont été déboutés. 

" C'est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d'innocence ", s'est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes. En réponse, l’avocat d’Assa Traoré a réagit sur Twitter : 

L'enquête à l'arrêt ?

Quoiqu’il en soit, l’enquête sur la mort d’Adama Traoré est toujours en cours. Le jeune homme est mort le 19 juillet 2016, un jour de forte chaleur, dans la cour de la caserne de gendarmerie de Persan (Val d’Oise). Deux heures auparavant, il était interpelé par trois gendarmes dans la ville voisine de Beaumont après une course-poursuite. 

Depuis, les causes du décès font l’objet d’un combat d’expertises et de contre-expertises médicales entre les différentes parties. La dernière en date (13 janvier 2021) conclut qu’Adama Traoré aurait succombé à un « coup de chaleur » qui n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’intervention des gendarmes.