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Cannabis : bientôt 200€ d’amende si vous fumez un joint dans 3 grandes villes !
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Individu fumant un joint de cannabis
Individu fumant un joint de cannabis ©Getty

Cannabis : bientôt 200€ d’amende si vous fumez un joint dans 3 grandes villes !

Les villes de Rennes, Créteil et Reims vont expérimenter cet hiver le nouveau dispositif voté par l’Assemblée nationale l’année dernière, visant à sanctionner d’une amende de 200 euros les fumeurs de drogues pris sur le fait.

Être pris en train de consommer de la drogue a toujours été répréhensible et passible d’une amende plus ou moins importante en France. Seulement, celle-ci pouvait varier d’une ville à l’autre et ne suivait pas une logique implacable. En novembre 2018, les députés ont validé une mesure censée faciliter la pénalisation des consommateurs de stupéfiants en les sanctionnant d’une amende forfaitaire de 200 €. Initialement fixée à 300 €, le montant de cette sanction a été revue à la baisse en commission car elle risquait de ne pas pouvoir être réglée par les consommateurs pris en flagrant délit. 

Cette amende forfaitaire de 200 € sera testée dès cet hiver dans les villes de Créteil, Reims et Rennes et pourra se transformer en une contravention de 150 € si elle est réglée rapidement (amende minorée) mais peut aussi atteindre la somme de 450 € si elle tarde à être payée (amende majorée). La réforme prévoit également l’ouverture d’un casier judiciaire pour le coupable. Philippe Asturc, le procureur de la République de Rennes, voit en cette expérimentation un moyen « d’alléger les tribunaux et de renforcer l’application effective de la loi ».  

La répression pour loger tout le monde à la même enseigne, sans succès...

La côté répressif de cette expérimentation n’est pas franchement nouveau dans le paysage français. Depuis le 31 décembre 1970, date de la mise en place de la loi sobrement appelée « loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses », des mesures punitives continuent de fleurir pour tenter de dissuader l’usager de la drogue, mais également le producteur (vente ou organisation de production).

À ce titre, le consommateur de stupéfiants est à la fois considéré comme un malade, qui doit parfois « accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants » relate le Code Pénal, mais également comme un délinquant qui risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 € d’amende. Le procureur de la République de Rennes confiait à 20 Minutes hier que « la lutte antidrogue s’est jusqu’à présent essentiellement consacrée à l’offre. Cet outil va désormais permettre de s’attaquer à la demande afin de responsabiliser les usagers et de les mettre face à leurs responsabilités. Car ce sont les clients qui font prospérer ces commerces à caractère mafieux ».

Les fumeurs de drogues en tout genre de Rennes, Reims et Créteil (bientôt tout le territoire de l’hexagone ?) seront donc dès cet hiver face à une énième mesure visant à punir les consommateurs. Consommateurs de cannabis qui sont, rappelons-le, toujours les premiers d’Europe. Et pendant ce temps, le débat sur la légalisation du cannabis est toujours dans les starting blocks...