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Quels sont les pouvoirs du président de la République (même en cas de cohabitation) ?
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Quels sont les pouvoirs du président de la République (même en cas de cohabitation) ?

Le Check info du 19 avril 20223 minutes
Sur les réseaux sociaux, beaucoup d’électeurs déçus par le premier tour de l’élection présidentielle visent maintenant les législatives pour faire gagner leur camp et éventuellement obtenir une cohabitation. Un cas de figure qui ne s’est pas produit depuis plus de 20 ans.

Le second tour de l’élection présidentielle se tiendra dimanche 24 avril, journée au bout de laquelle à 20h, chacun verra apparaitre à la télé, soit le visage d’Emmanuel Macron soit celui de Marine Le Pen. Mais sur les réseaux, beaucoup d’électeurs, notamment de Jean-Luc Mélenchon, déçus par les résultats du premier tour, pensent déjà à la suite : les élections législatives en juin, avec pour objectif d’élire des députés France Insoumise et créer une majorité de cohabitation à l’Assemblée Nationale. En France, c’est le parti qui a le plus de députés à l’Assemblée qui a le pouvoir, c’est cette majorité qui peut voter les lois, les faire passer ou de les rejeter. En conséquence, sur Twitter et TikTok, les appels à se mobiliser pour les législatives et mettre Mélenchon premier ministre se multiplient et dépassent pour certains les dizaines de milliers de partages.

Aucun cas de cohabitation depuis 1997

Rien n’est impossible, mais depuis que les législatives et la présidentielle sont collées, c’est-à-dire depuis 2002, la France n’a connu aucune cohabitation. Les Français ont toujours élu une majorité de députés qui correspondait au parti du président : des députés UMP pour Jacques Chirac en 2002, pareil pour Nicolas Sarkozy en 2007, des députés PS en 2012 pour François Hollande et des députés En Marche pour Emmanuel Macron en 2017. Donc, inverser la tendance n’est pas impossible, mais ça serait exceptionnel.

En cas de cohabitation, quels pouvoirs garde le président ?

En cohabitation, le président n’est pas impuissant, loin de là. Certes, c’est le parlement qui vote les lois, mais le président a bel et bien des pouvoirs.

  • D’abord, celui de nommer le Premier Ministre et d’accepter ou de rejeter la liste de ministres qu’il lui propose. C’est le président qui décide.
  • Deuxième pouvoir : le président a le droit de nommer trois membres du conseil constitutionnel et de nommer la personne qui va le présider, or le conseil constitutionnel, c’est l’arbitre, c’est l’institution qui vérifie que les lois sont conformes à la constitution. Autrement dit, si le président est contre une loi votée par ses opposants, il peut saisir le Conseil Constitutionnel pour la faire examiner, ce qui peut conduire à la faire annuler.
  • Autre pouvoir majeur : l’article 16 de la constitution permet au Président de se donner des "pouvoirs exceptionnels" en cas "de menace grave et immédiate sur les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou encore l’exécution des engagements nationaux". Concrètement, cela signifie que pendant trente jours maximum, la possibilité de prendre tous les pouvoirs, principalement des pouvoirs militaires ou de maintien de l’ordre. Sachant que le président est déjà le chef des armées et qu’il décide seul d’utiliser ou non la force nucléaire.
  • Enfin, dernier pouvoir notable du président : il peut dissoudre l’Assemblée, et donc les électeurs sont de nouveau appelés à voter.

Bref, attention, se motiver pour voter aux législatives en espérant une cohabitation, c’est bien, mais ça dépend surtout de ce qui va se passer dimanche : à qui les électeurs vont-ils donner tous ces pouvoirs ? Ce sera soit Emmanuel Macron, soit Marine Le Pen. Le vote blanc ou l’abstention n’ont jamais gouverné.