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Uber : le droit est du côté conducteur
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Uber en pleine crise
Uber en pleine crise ©Getty

Uber : le droit est du côté conducteur

La Cour de cassation a requalifié le contrat d'un chauffeur Uber en contrat de travail, une décision qui fait trembler toute la société "ubérisée"

Le flou juridique qui persistait autour des statuts des chauffeurs Uber, le géant américain des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) est enfin dissipé : 

"La Cour de Cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant  mais en qualité de salarié__". 

C'est donc officiel, la Cour de cassation, la plus haute instance juridique en France a tranché : le statut d’indépendant du chauffeur est "fictif", il n'est pas autoentrepreneur, mais bien salarié. Cette décision s'appuie sur l'existence d'un lien de subordination, c'est bien la plateforme qui fixe les tarifs, qui impose des règles et qui peut, le cas échéant, virer les chauffeurs de la plateforme.

C'est un coup de tonnerre, Uber va devoir repenser son modèle économique, une réflexion que devra aussi mener l’ensemble des start-up collaboratives qu’elle a inspiré, comme Delivroo, Frichti, Kapten, Marcel ... C'est l'homme d'affaire, Maurice Lévy, qui a inventé le terme "ubérisation" pour parler de cette nouvelle économie du partage, où des salariés créent leur propre job sur des plateformes pour contourner le chômage ou pour s'offrir un complément de revenu en travaillant plus. 

L'histoire de cette décision débute le 7 avril 2017 par une notification d'Uber à un chauffeur nommé Maximilien Petrovic : 

Après étude approfondie de la situation, nous vous informons que votre compte est désactivé de la plate-forme Uber

C'est alors que Maximilien décide de se lancer dans une procédure qui l'amènera aux prud'hommes à la Cour de cassation et dont il ressort victorieux, après 3 ans. Fabien Masson, l’avocat du chauffeur, se félicite de cette décision :

C'est important, car il s’agit d’Uber, dont le modèle a été copié par toutes les plates-formes (...) je suis fier d’avoir contribué à cette décision de principe .

Cet arrêt est seulement le levier, 90 chauffeurs attendaient ce jugement pour plaider la même chose devant les tribunaux des prud'hommes. La Ministre du Travail, Muriel Penicaud, était l'invitée de la matinale d'Europe 1, elle a annoncé le lancement d'une mission qui devra faire des propositions, avant l'été, pour :

"Inventer des règles qui permettent la liberté mais aussi la protection pour protéger les travailleurs et pour ceux qui veulent être indépendants, qu'ils puissent le rester en étant protégés, tout en donnant un cadre clair pour les plateformes." 

Concrètement, c'est la fin d'Uber ?

Certains chauffeurs préféreront rester indépendants, dans ce cas, Uber devra respecter leur statut d'indépendant, c'est à dire leur autonomie en n'imposant plus les tarifs des courses, il ne doit plus avoir de lien de subordination. Pour les autres, leurs contrats seront requalifiés en contrat de travail, ils deviendront salarié. Dans ce dernier cas, Uber devra payer des charges sur leurs salaires, accorder des congés payés ou encore assurer un suivi médical.

Uber est en difficulté, pas seulement en France, mais aussi en Angleterre et aux Etats-Unis, cependant l'entreprise pourrait rebondir autrement, elle vient d'investir près de 500 millions de dollars dans la voiture autonome...