Bientôt la fin des contrôles au faciès ?

Mouv' Nation Vendredi 07 octobre 2016

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La fin du contrôle au faciès ?
La victoire est proche pour plusieurs jeunes qui avaient porté plainte contre l'État pour des contrôles au faciès. L'espoir d'en finir avec une injustice connue de tous : une personne noire est contrôlée en moyenne 6 fois plus qu’une personne blanche, une personne arabe 8 fois plus.

MOUV' NATION #S2E6 : contrôle au faciès : bientôt la fin ?

C'est une pratique de la police française qui dure depuis des décennies : le délit de faciès. De nombreuses études l'ont démontré, des dizaines de reportages l'ont prouvé, des centaines de témoignages l'ont validé : quand on est noir ou arabe, quand on porte la casquette et le survet ou quand on vit dans une cité populaire, le contrôle d'identité devient une habitude.

Avec le temps, rien ne s'est arrangé. Au contraire et nous avons pu le vérifier, en plein état d'urgence, de nouvelles "cibles" sont apparues comme les Musulmans. En 2012, François Hollande, candidat à la présidentielle avait promis que s'il était élu, il mettrait fin aux contrôles au faciès. On connait la suite, l'engagement numéro 30 est passé aux oubliettes. Un renoncement hautement symbolique du Président socialiste qui a marqué une vraie rupture avec une partie de la jeunesse. Mais ce que n'a pas voulu faire le politique, la justice est peut-être en train de le régler en se basant sur des faits.

Mardi 4 octobre, la plus haute juridiction française, la Cour de cassation, s'est penchée sur le cas de plusieurs Français noirs ou d'origine maghrébine. Treize plaignants qui accusent l’Etat de les avoir discriminés lors de contrôles d’identité à la Défense (Hauts-de-Seine), Lille (Nord), Villeurbanne (Rhône), Vaulx-en-Velin, Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Cinq d'entre eux ont déjà fait condamner l'État en 2015 en appel et la Cour de cassation devrait entériner cette décision. Tout alors pourrait changer car ça ne serait plus aux victimes d'apporter la preuve mais aux policiers et à l'État de justifier qu'ils ne pratiquent pas des contrôles abusifs. La décision sera rendue le 9 novembre.


Le Mix : " je lutterai contre les contrôles au faciès". Qu'est-ce-qu-il a dit ?


 





 

Un métis, un Arabe, et un Portugais, on nous arrête direct... et pas les autres. 


 

Les Français ont un problème avec leur police. C'est un sentiment assez bien partagé dans la population et le sujet du délit de faciès est pour le coup emblématique. Nous avons débuté notre reportage dans le centre de Paris aux abords d'un spot bien connu, Châtelet-Les-Halles, un lieu de passage où se croisent jeunes Parisiens ou habitants des banlieues, touristes de province ou retraités, bref une France en miniature. Notre objectif ? Essayer de mesurer à travers vos témoignages comment la situation a évolué. Premier enseignement, tout le monde ou presque a une histoire à raconter ou une réflexion à donner sur les contrôles d'identité et la majorité considère comme une évidence que si "on a besoin des policiers, ils abusent souvent de leur pouvoir". "Je suis la plupart du temps avec des garçons et les policiers cherchent la petite bête à chaque fois" raconte par exemple Myriam à notre micro. À ses côtés, Majoub enchaîne aussitôt : "La dernière fois, je me ballade tranquille avec deux amis, un métis, un Arabe et un Portugais, on nous arrête... et pas les autres".

Pendant l'Aïd , la "chasse" aux djellabas

Le constat est clair, tout ce qui se rapporte à la banlieue dans l'esprit des policiers justifie un contrôle. Jogging, capuche, noirs, arabes... plus besoin de faire d'efforts de réflexion, d'enquêter ou d'avoir un indice de culpabilité. Des "reflexes" qui polluent depuis des années les relations notamment des plus jeunes avec les forces de l'ordre. Loin de s'arranger, les choses ne font qu'empirer avec le climat pesant post-attentats. L'histoire de Sadok par exemple est éloquente. Lors de la dernière fête musulmane de l'Aïd, ce jeune parisien s'est fait contrôler par les policiers parce qu'il se rendait chez sa famille en djellaba. "Dans quelle mosquée tu pries, où tu habites ?" lui ont demandé les hommes en bleus. Une demi-heure plus tard, un de ses amis, lui aussi en djellaba connaîtra la même mésaventure.

(A écouter ici)

Myriam, et Majoub gardent le sourire





 

 Nous allons gagner contre l'État, et ce sera heureux. 


 

Quand on décide d'attaquer l'État en justice, il ne faut manquer ni de courage, ni d'opiniâtreté. Le temps judiciaire est long et pour les treize plaignants, la bataille dure déjà depuis quatre ans. C'est à partir de 2011 que se crée le Collectif Stop aux contrôles au faciès qui accompagne aujourd'hui les victimes de contrôle d'identité ciblés. Ce que demande le Collectif n'est pourtant pas démesuré : que le contrôle d'identité soit mieux encadré par la loi et que les officiers de police puissent répondre de leurs actes. Cette régularisation aurait également d'autres bénéfices comme la normalisation des relations entre les deux parties.  

On est pas contre la Police, on l'a dit et on continuera à la marteler mais il faut que les choses changent. 


(À écouter ici)

 Nassim Lachelache, porte-parôle du collectif "stop le contrôle au faciès

 




 

Être Français, c'est s'appeler Bernard... ou Mohamed.  


 

Me Slim Ben Achour est l’un des avocats à l’origine de la procédure et il se veut résolument optimiste.
" Tout le monde nous a rejoints explique-t-il, le Défenseur des droits et la justice sont de notre côté et l’État se retrouve aujourd'hui au pied du mur ".

Mais quelles seraient les conséquences d'une victoire finale ?

L'État devra prendre acte de la décision sinon il sera condamné systématiquement tandis que les comportements policiers eux seront amenés à évoluer à moins de risquer de se retrouver devant les juges.

Enfin, on peut toujours rêver mais la fin des contrôles au faciès ou tout du moins sa limitation pourraient avoir des conséquences à moyen terme sur le climat délétère qu'entretient ce genre de pratique. Pour qu'on arrête de considérer qu'il y a dans notre pays des Français, et les autres qui seraient des citoyens de seconde zone.

(A écouter ici)

Me Slim Ben Achour




 

Le son de la semaine - Musique Nègre / Kery James

 



Crédits photos : Marion Lagardère et AFP

 
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