Rapport Lescure : Hadopi supprimée, la riposte graduée maintenue

L'actualité numérique Lundi 13 mai 2013

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Rapport Lescure : Hadopi supprimée, la riposte graduée maintenue
Après neuf mois de gestation, la mission Lescure accouche aujourd'hui de son rapport. Un rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique qui propose de supprimer la Hadopi tout en conservant son esprit.

 

L'avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) focalise toute l'attention. Si le principe de sa disparition est acté, le mécanisme de la riposte graduée est quant à lui maintenu. En revanche, sa dernière étape serait modifiée : plus de menace de coupure de la connexion Internet mais une amende, dont le montant pourrait approcher les 60 €. Et c'est le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) qui hérite de ce véritable bâton merdeux culturo-numérique.

Une approche très fouillée

Au-delà de la Hadopi, le rapport Lescure tranche pourtant avec ses prédécesseurs, les rapports Zelnik et Olivennes. Pour une fois, on ne se retrouve pas face à des postures passives-agressives contre Internet-et-les-vilains-pirates-qui-détruisent-la-culture, formule qui était un peu devenue la tarte à la crème de ce genre de réflexions.

Ici, l’approche est apparemment très fouillée et beaucoup plus ouverte dans des domaines souvent délaissés par le politique, comme les licences libres ou le domaine public, ou bien encore la volonté de protéger certaines pratiques très liées à ce que font les gens sur Internet, comme le remix ou le mashup.

De même, les industries culturelles ne seraient pas ici présentées comme les pauvres Causette broyées par la machine Internet. La mission Lescure estimerait même qu’elles ont leur part de responsabilité dans le retard qu’a pris la France dans le développement des offres culturelles en ligne pour n’avoir vu justement Internet que comme une source de menaces et non d’opportunités.

 

Les industries culturelles choyées

Pour autant, les industries culturelles sont loin d'être abandonnées à leur triste sort numérique. La mission Lescure s'inquiète notamment de leur financement, en proposant notamment une nouvelle taxe sur les fabricants de terminaux. Lescure et son équipe proposent également de protéger le secteur des géants américains du Net (Google, Facebook, Amazon, Apple), YouTube et ses contenus gratuits étant clairement visé.

Le volet répressif n'est également pas oublié, avec la proposition de mise en place d'un dispositif contraignant les intermédiaires du réseau à "lutter contre l'exploitation massive des contenus illicites". 

Au final, on a l’impression que quelques soient les bonnes volontés, le dossier reste de toute façon encore tenaillé par des intérêts politiques qui dépassent d’emblée ce rapport comme d’autres avant lui. Du coup certains redoutent déjà de voir débouler la critique du consensus mou, qui ne plaît ni aux uns, ni aux autres et qui s’abstient de trancher.

Côté défenseurs des libertés sur Internet, on se montre plus vigilant encore puisqu’on craint qu’une forme de censure privée du Net s’amorce ici aussi. A suivre, donc. Sachant que tout dépendra des arbitrages du gouvernement.

Car il faut bien garder en tête qu’un rapport ça se propose quand les ministères, eux, disposent.

SONS :

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Pour en savoir plus, lire l'article publié sur Slate

Andréa Fradin

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