Officiel: l'Union Européenne vous autorise à surfer sur Internet!

L'actualité numérique Vendredi 13 juin 2014

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Officiel: l'Union Européenne vous autorise à surfer sur Internet!
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt estimant que surfer sur Internet sans autorisation des auteurs ne relève pas de la contrefaçon.

À tous ceux qui vilipendent l’Europe, je voudrais ici leur rappeler que c’est grâce à elle qu’ils peuvent voguer sur les autoroutes de l’information en toute quiétude, sans être dans l’illégalité, sans enfreindre la législation sur les droits d’auteur.

 

La Cour de Justice de l’Union européenne s’était déjà illustrée il y a quelques semaines en posant le principe du droit à l’oubli.

Elle vient de rendre un arrêt qui est passé cette fois-ci inaperçu, sans doute parce que sa conclusion est quelque peu évidente : un internaute ne peut être poursuivi pour avoir consulté un site web sans en avoir demandé l’autorisation à son propriétaire.


C’est la conséquence d’un vieux litige entre la NLA, une association qui défend les intérêts des journaux britanniques, et Meltwater, une entreprise qui vend à ses clients des revues de presse, comportant le titre de l’article et un lien vers l’article en ligne.

Les journaux britanniques demandaient à Meltwater de payer un pourcentage sur les revenus de ces revues de presse. Ce que Meltwater refusait.

Les tribunaux britanniques ont penché en faveur des journaux, estimant que les clients de Meltwater violaient les droit d’auteur lorsqu’ils cliquaient sur les liens menant vers des articles.

Pourquoi ? Parce que quand on navigue sur Internet, notre navigateur réalise en permanence des copies en cache des pages que l’on consulte. Ces copies sont stockées temporairement sur l’ordinateur ou le smartphone, ce qui permet d’accélérer la navigation.

Et pour les juges britanniques, c’est de la contrefaçon, la copie en cache revient en gros à photocopier systématiquement tous les journaux qu’on lit !

C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui a dû trancher, et sa réponse est sans appel : oui, vous avez le droit de surfer sur Internet, car une directive européenne de 2001 avait prévu le coup.

Il existe une “exception de copie temporaire” qui autorise la copie pour des raisons techniques. La copie en cache a été jugé comme une “partie intégrante et essentielle d’un procédé technique”.

Les copies en cache facilitent considérablement la navigation sur Internet, ce dernier n’étant pas en mesure, sans ces copies, de faire face aux volumes actuels des données transmises en ligne.


 

La Cour européenne autorise donc la contrefaçon à grand échelle, car sans elle l’Internet ne pourrait pas fonctionner. Ce qui d’ailleurs pose question : on peut très bien naviguer sans cache, comme sur les sessions privées de Chrome ou de Firefox.

En conséquence, vous pouvez donc vous rendre immédiatement sur lemonde.fr, Vie de merde ou Jacquie et Michel et profiter à plein de votre nouveau droit: celui de surfer sur Internet, sans même avoir à envoyer un mail à Jacquie et Michel pour leur demander si vous avez vraiment le droit de vous balader sur leur propriété.

Incroyable, vous pouvez rentrer sur l’Internet sans toquer ! Merci l’Union Européenne !

Vincent Glad.

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