Le Brésil va-t-il devenir le paradis d'Internet ?

L'actualité numérique Vendredi 28 mars 2014

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Le Brésil va-t-il devenir le paradis d'Internet ?
Les députés brésiliens viennent de voter la Marco Civil da Internet, une loi qui sanctuarise les droits des internautes, du respect de la vie privée à la neutralité du Net.

 

Depuis plusieurs mois, la France planche sur un grand projet de loi numérique, sans que personne n'arrive à cerner les véritables intentions du gouvernement : protéger les internautes, ou mieux regarder par-dessus leur épaule ? Dans ce débat naissant, nos législateurs pourraient d'abord jeter un oeil sur le Brésil, qui vient de voter la Marco Civil da Internet, une constitution numérique qui énonce plusieurs principes forts.

Cet Habeas Corpus vient d'abord protéger les données personnelles des Brésiliens (à tel point que dans sa version initiale, le texte prévoyait de les rapatrier sur des serveurs locaux, afin d'éviter leur dissémination aux quatre vents).

Mais ce n'est pas tout. L'article 9 de la loi fait rentrer le Brésil dans le club très fermé des pays ayant gravé dans le marbre la neutralité du Net, cette idée selon laquelle tous les paquets de données naissent libres et égaux en droits, et qu'ils doivent circuler à la même vitesse, sans que certains soient priorisés par rapport à d'autres. A l'heure où certains pays (les Etats-Unis, par exemple) sont en train de s'en affranchir, l'initiative brésilienne n'en est que plus saillante.

Internet a accueilli favorablement cette proposition de loi

Première loi post-Snowden

En fait, à certains égards, la Marco Civil pourrait être vue comme la version pragmatique - et moins hallucinée - de la Déclaration d'indépendance du cyberespace, rédigée par John Perry Barlow (parolier du Grateful Dead et membre fondateur de l'Electronic Frontier Foundation) en 1996. Même si dans son introduction, le texte sommait les Etats de rester à la porte :

Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande de nous laisser en paix. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’exercez aucune souveraineté là où nous nous rassemblons.



Avant de claironner, on rappellera que la Marco Civil doit encore passer devant le Sénat dans les prochaines semaines. Mais il y a quelques mois encore, on ne donnait pas cher de sa peau. Elaboré de manière collaborative entre 2009 et 2011, le texte avait été remisé au fond d'un tiroir. Jusqu'aux révélations d'Edward Snowden, en juin 2013.

Quand l'opinion publique a découvert que la NSA avait écouté les communications de plusieurs personnalités politiques locales, y compris celles de la présidente Dilma Rousseff, le Brésil est devenu l'un des pays les plus audibles dans le concert de critiques. A tel point qu’en septembre dernier, Dilma Rousseff a décidé d’enclencher une procédure d’urgence afin d’imposer la Marco Civil dans le calendrier parlementaire.

Même allégée de certains amendements, la loi a été accueillie avec bienveillance, du musicien brésilien (et ancien ministe de la Culture) Gilberto Gil au papa du World Wide Web, Tim Berners-Lee. Alors que le web vient justement de fêter son 25e anniversaire, son fondateur s'est réjoui du “meilleur cadeau d'anniversaire pour tous les usagers du réseau”.

Reste à voir s’il est à la hauteur des espoirs placés en lui.

Olivier Tesquet

 


 

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Photo Flickr CC-BY-ND 2.0 marillenux

 


 

 

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