Hadopi toujours en vie

L'actualité numérique Vendredi 22 février 2013

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Hadopi toujours en vie
La Hadopi bouge encore. On sentait le candidat Hollande gêné aux entournures pendant la campagne, le président continue sur cette lancée. Pas de suppression de la Hadopi en vue, donc. Et ça pourrait même être pire...

 

La mission Lescure patine. Installée en septembre, elle a pour objectif d' "adapter les mécanismes de création et de diffusion de la création à l'évolution du numérique". Rien que ça.

Au centre des débats, l'avenir d'Hadopi. L'existence de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, reliquat d'une vision répressive de l'échange de contenus culturels de l'ère Sarkozy, ne semble pas menacée.

 

Les premières pistes de réflexion, dévoilée par Libération, n'évoquent pas la suppresion de l'autorité. Il semblerait que la mission Lescure préconise d'abandonner les poursuites en cours, par le biais d’une circulaire transmise aux tribunaux. En revanche, l’idée d’une amende de 140 euros pour ceux qui auront été pris la main dans le sac trois fois par la Hadopi resterait sur la table.


On est loin d'une éventuelle légalisation des échanges non marchands, pourtant évoquée comme une "partie de la solution" par Pierre Lescure himself sur Le Mouv' en septembre dernier.

Plus d'infos en avril, date à laquelle les arbitrages de l'Elysée seront connus.

 

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Illustration par Marion Boucharlat, pour OWNI

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