CISPA, passera, passera pas ?

L'actualité numérique Mardi 23 avril 2013

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CISPA, passera, passera pas ?
Un an après avoir été retoqué par le Sénat américain, le Cyber Intelligence Sharing & Protection Act a été adopté par la Chambre des Représentants. Et si on commençait à avoir peur avant qu'il ne soit trop tard ?

 

 

CISPA va peut-être réussir là où SOPA et PIPA ont échoué. Alors que les deux textes, qui abordaient la régulation d'Internet sous l'angle de la propriété intellectuelle, étaient passés sous les fourches caudines du Congrès, leur fils putatif a été adopté par la Chambre des Représentants pour la seconde fois (l'année dernière, c'est le Sénat qui avait voté contre).

Officiellement, CISPA est un moyen de lutter contre tous les cybertrucs qui menacent l'intégrité des Etats-Unis : grâce à lui, les agences de renseignement, du FBI à la NSA, pourraient collecter des données personelles d'utilisateurs au nom de la propriété intellectuelle, sans aucun mandat. C'est là que le bât blesse : pour les associations de défense des libertés publiques, il s'agit d'une violation manifeste du Quatrième amendement de la constitution, qui protège les citoyens contre des perquisitions abusives. La crispation est telle que Barack Obama a menacé de poser son veto si le texte passait en l'état.

 

Autre différence avec SOPA et PIPA : les cadors d'Internet, concernés en premier chef, n'ont pas fait part de leur opposition, bien au contraire. Google, qui s'est récemment opposé aux National Security Letters (une disposition du Patriot Act qui permet depuis 2001 au FBI de réclamer aux fournisseurs d'accès des informations concernant leurs clients, en toute confidentialité, ndlr), ne semble rien avoir à redire sur CISPA.

Mais la firme de Mountain View n'est pas la seule : Microsoft, Facebook, Verizon, AT&T, les soutiens plus ou moins audibles du projet de loi sont nombreux. Pour protester, les Anonymous ont planifié une journée de blackout le 22 avril : pas sûr que ça freine la marche en avant de CISPA.

 

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