2020, les lois antisexistes sont renforcées

Mouv' Futur (2015-2016) Jeudi 26 février 2015

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2020, les lois antisexistes sont renforcées
Chaque soir, la rédaction de Mouv' vous emmène en 2020. Un futur proche, qui fait un peu flipper ou qui donne carrément envie de se projeter. Et si la loi française punissait réellement les comportements sexistes ?

 

La réalité :

En Belgique, le dernier exemple marquant en date remonte seulement à ce mercredi 25 février. Suite à sept plaintes consécutives, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a réclamé le retrait des affiches d'un grand prix cycliste au motif qu'elle violait la loi belge anti-discrimination. En effet, les organisateurs de la course n'ont pas vraiment mis en valeur les vélos :

 

Affiche polémique du Grand prix cycliste de l'E3

 

En France, d'après une enquête de l'INSEE (qui date de 2007), 16,9% des femmes, entre 18 et 59 ans, ont été victimes d'injures sexistes. Une femme sur vingt a déjà été menacée. Sans parler des violences physiques et sexuelles (plus de deux millions de personnes en ont déjà été victimes d'après une autre étude de 2011). Le sexisme est omniprésent, et les dépôts de plainte sont rares.

Malgré une Convention européenne (ratifiée par la France en 2014), une loi (de 2012) punissant le harcèlement et l'existence d'une ministre (Marisol Touraine) et d'une secrétaire d'Etat (Pascale Boistard) en charge du droit des femmes, les comportement misogynes demeurent dans la société française. Et l'alinéa 6 de la loi sur la liberté de la presse (incitation à la discrimination et à la haine) ne déplore que les motifs ethniques, raciaux ou religieux. Même lacune du côté de la loi Gayssot : elle réprime "les discriminations fondées sur l'appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion". Rien ne concerne le sexisme.

 

Cécile Duflot, ministre du logement, sifflée par les députés, le 17 juillet 2012 © Le Point

 

En 2004, l'Assemblée Nationale examinait l'idée d'ajouter un article de loi pour pénaliser les propos sexistes ou homophobes. Les députés ont adopté le texte tout en précisant que si les propos misogynes restaient des paroles et qu'ils n'étaient pas suivis d'actes répréhensibles, les poursuites ne tenaient pas. Claude Goasguen (élu UMP de Paris) craignait alors une entrave à la liberté d'expression.

Attaqué par l'association féministe Les Chiennes de Garde, le rappeur Orelsan, condamné pour injure et provocation en premier instance pour sa chanson Sale pute, a vu sa peine annulée en appel. Mais la cour d'appel de Paris n'a pas voulu s'exprimer sur le fond, justifiant sa décision uniquement par la prescription du dossier.

 

La fiction :

La nouvelle ministre du droit des femmes l'avait annoncée comme sa priorité dès sa prise de fonction en 2017, il a fallu trois ans pour qu'elle soit effective : la modification de la loi Gayssot punit désormait les propos et comportements sexistes autant que les discriminations à caractères racistes, antisémites, xénophobes ou négationnistes.

Une victoire pour l'avocate et militante féministe Yael Mellul qui, dès 2013, lançait une pétition pour réclamer un renforcement des sanctions contre les propos tenus sur internet. Le web et les médias traditionnels sont désormais scrutés par les internautes qui peuvent signaler aux pouvoirs publics tout écart de langage. Les amendes sont sévères. Des chansons de Black M, Alpha Wann ou Joke ne passent plus sur la bande FM, le sketch du Lâcher de salopes, de Jean-Marie Bigard, est banni de Rires et Chansons.

 

Bertrand-Leo Combrade, juriste et doctorant en droit public © Augustin Arrivé

 

Une partie de l'opinion publique dénonce une censure d'Etat. La liberté d'expression serait mise à mal. Dans les faits, Bertrand-Leo Combrade, juriste et doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, attend de voir : le pouvoir est entre les mains du juge. C'est à lui d'apprécier si tel ou tel comportement relève réellement du sexiste. Yael Mellul craint de voir perdurer un certain laxisme. Elle dénonce des magistrats mal-formés, qui ne réussissent pas à concevoir les conséquences des violences faites aux femmes. Pas sûr, donc, que cette nouvelle loi change grand chose.

 

Photo de couverture : capture d'écran du clip Zoo, de Kaaris © Def Jam France, 2013

 

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