Une nouvelle TVA pour les fichiers en ligne

Par Nicolas Margerand / le 31 décembre 2014
Une nouvelle TVA pour les fichiers en ligne
Vous faites peut-être partie de ces milliers de personnes qui vendent leurs productions (vidéos, chansons, jeux, Ebooks) en ligne. A partir du 1er janvier 2015, les différents fichiers que vous vendrez seront assujettis à la TVA française.

 

A partir du 1er janvier 2015, les prix des les contenus dématérialisés que vous achètez sont assujettis à la TVA française, et ce même s'ils sont vendus sur une plateforme étrangère. Avant, la TVA appliquée était celle du pays du vendeur, désormais ce sera celle du pays de l’acheteur.

Par exemple, si un irlandais télécharge une chanson de votre groupe que vous avez mise en ligne, la TVA en vigueur sera celle de l'Irlande.

Le prochain Radiohead sera plus cher si vous le téléchargez depuis la Hongrie (TVA 27%) que depuis la France (TVA 20%) / CC FLickr Kaneda99

Officiellement, ce changement de la législation européenne était voulu pour contrer des pays où la TVA est relativement basse. En réalité, il s’agirait davantage de recadrer les géants américains Amazon et Apple.

Par exemple, le siège de l'iTunes Store européen étant basé au Luxembourg, la marque à la pomme pouvait pratiquer des prix agressifs, en profitant de la TVA à 15% appliquée par le grand Duché. Mais cette nouvelle loi risque aussi de mettre en difficulté les petits producteurs

Pour éviter de se prendre la tête avec les conversions,le gouvernement français a mis en place une calculatrice: le mini-guichet unique.

Les développeurs peuvent aussi utiliser le plug in « taxamo ». Ce service payant permet de calculer automatiquement la TVA en fonction du pays d’origine de l’acheteur.

Domicilié en Irlande, le Play Store de Google applique jusqu'à présent une TVA à 23 %


Si vous vendez via la plateforme Bandcamp, pas de panique. Cette dernière a annoncé sur son site Internet qu’elle s'occuperait de la TVA pour vous. Le magasin en ligne déterminera automatiquement si l’acheteur se trouve dans un pays de l’Union Européenne. Si c’est le cas, le site calculera en fonction le montant de la TVA avant de l’ajouter au prix final.

Qui dit impôt dit déclaration et là encore ça semble se compliquer (un peu) comme le montre cet organigramme. Les artistes et labels basés en Europe peuvent s’inscrire sur MOSS (pour Mini One Stop Shop, un site utilisé pour déclarer et payer la TVA transfrontalière) directement dans leur pays. 

Une chose est sûre: cette nouvelle loi a déjà découragé certains artistes qui ont déclaré sur Twitter renoncer à passer par Bandcamp.

 



Image d'illustration : CC Flickr Dubwise Version

 

Par Nicolas Margerand / le 31 décembre 2014

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