Stages : "Jusqu'à 4 000 euros d'amende" en cas d'abus

/ le 15 janvier 2014
STAGES : "Jusqu'à 4000 euros d'amende" en cas d'abus
C'est l'engagement numéro 39 de François Hollande. Le président avait promis de mieux encadrer les stages pour limiter les abus. Une proposition de loi a été déposée hier. Ce matin, Chaynesse Khirouni, députée PS, en a dévoilé le contenu en exclu sur le Mouv'!

 

Ce matin, Chaynesse Khirouni était l’invitée du 7-9 du Mouv’.


A cette occasion, la députée PS de Meurthe et Moselle et membre de la commission des affaires sociales a dévoilé, en exclusivité, le contenu de la proposition de loi sur l’encadrement des stages déposée hier à l’Assemblée Nationale. Une loi éventuelle qui fait écho à l'engagement 39 du programme de François Hollande.

Quota à ne pas dépasser

 

Chaynesse Khirouni, par Benjamin Illy

Elle a annoncé la mise en place d’un quota de stagiaires à ne pas dépasser : 

 

"On veut fixer un seuil maximum […] L’idée étant de partir sur un quota de 10% maximum mais nous souhaitons travailler sur ce quota […] pour que ce soit pertinent et applicable à toutes les tailles d’entreprises."

 

 

Autre annonce : des amendes si les quotas ne sont pas respectés :  

C’est une disposition importante car nous donnons de nouvelles missions de contrôle à l’inspecteur du travail […] qui peut venir contrôler globalement si dans l’entreprise ça se passe bien et il a la mission de regarder le nombre de stagiaire, si les conventions existent, les durées de stages et la possibilité de faire appliquer une pénalité jusqu’à 2000 €, voir 4000 € en cas de récidive.


 

Fin des stages hors cursus

La proposition de loi prévoit également la fin des stages hors cursus :  

On a souhaité qu’il n’y ait plus de stage hors cursus. Aujourd’hui il y aura une durée minimale, un volume pédagogique minimum, ce qui permettra d’encadrer ces stages hors cursus qui doivent avoir un sens pour l’étudiant car on souhaite que le stage soit un vrai outil de formation et pas un substitut à un emploi.



Chaynesse Khirouni chargée de tenir l'engagement numéro 39 de François Hollande, par Benjamin Illy

 

Inscription au registre du personnel

Autre mesure très attendue par le collectif Génération précaire qui défend les stagiaires : l’inscription des stagiaires dans le registre du personnel. 

Dans le registre unique du personnel on inscrira, dans une partie spécifique, les stagiaires avec la convention et la durée de stage. Ce qui permettra à l’inspecteur du travail en cas de contrôle ou aux les représentants du personnel de pouvoir identifier le nombre de stagiaires dans l’entreprise et limiter les abus.



La mise en place d'une telle loi semble relever de l'urgence, la députée reconnaît d'ailleurs que le calendrier est serré :

 L’idée est que la proposition de loi soit puisse être examinée à la mi février, ce qui permettrait une application à la prochaine rentrée scolaire.


 

A suivre, donc.  

 


 

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/ le 15 janvier 2014

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