Règlement du jeu "Save The Date"

/ le 09 octobre 2016
Règlement du jeu "Save The Date"

article 1 – société organisatrice

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (MOUV’), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France » et/ou l’ « Organisateur »), organise un jeu dans le cadre de l’émission Good Morning Cefran programmée du lundi au vendredi de 6h à 9h (ci-après dénommée, « les émissions ») intitulé« Save The Date » (ci-après désigné le « Jeu »).

 

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »).

article 2 – Acceptation

Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ne sera pas admis à participer au Jeu et ne pourra se faire remettre la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.

article 3 – participation

3.1 – conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (ci-après désigné le « Participant » ou au pluriel les « Participants ») comprenant la Corse et toutes les collectivités territoriales de la République française : DOM, ROM, COM, etc.

La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).

Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de l’Organisateur du Jeu ainsi que les membres de leurs familles et plus largement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu organisé par l’Organisateur, de réattribuer la dotation à un autre Participant et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser, s’il le souhaite, leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, l’Organisateur pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur photographie pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.

 

 

3.2 – mode de participation

Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure en Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées en Annexe ne pourra être acceptée, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

article 4 – résultats et gagnants

4.1 – désignation des gagnants

Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation sont fixés en Annexe.

4.2 – information des gagnants

Le ou les gagnant(s) du Jeu seront informé(s), selon les modalités et conditions déterminées en Annexe. Cette information peut être communiquée au choix de Radio France des manières suivantes :

par une communication à l’antenne ;

par l’affichage sur le site Internet de Radio France ;

par l’envoi d’un courrier écrit ou électronique.

Aucune information, quelle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme gagnant.

article 5 – dotation

La dotation remise aux gagnants ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soient la forme ou le motif, envers un tiers à la demande du ou des gagnants.

La dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la dotation, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du ou des gagnant(s) sauf stipulations expresses contraires figurant en Annexe.

La dotation pourra être utilisée par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par Radio France et/ou le cas échéant, le Partenaire qui fournit la dotation et selon ses instructions, notamment relatives aux éventuelles obligations légales et administratives imposées par la dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le ou les gagnant(s).

Pour attribuer la dotation, Radio France exigera de la part du ou des gagnant(s) la fourniture de pièces justificatives d’identité et, en cas de demande en ce sens de Radio France, la décharge de responsabilité que Radio France leur aura fournie complétée et signée. Ces documents devront être retournés dans le délai indiqué par Radio France à compter de la réception de la lettre.

Le cas échéant, le ou les gagnant(s) devra également indiquer la(les) personne(s) accompagnante(s) pour bénéficier de la dotation et adresser les pièces justificatives d’identité (en cours de validité) et les décharges de responsabilité les concernant. Le ou les gagnant(s) et la(les) personne(s) accompagnante(s) devront s’assurer d’avoir bien souscrit auprès d’une assurance notoirement solvable une assurance couvrant tout dommage que le ou les gagnants ainsi que les éventuelles personnes accompagnantes pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de la dotation qui leur est attribuée. Une attestation d’assurance pouvant leur être demandée.

En l’absence de fourniture de ces documents dans le délai imparti tel qu’indiqué par Radio France ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) et pourra être réattribuée par Radio France.

article 6 – remboursement

La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir les remboursements suivants selon les modalités décrites ci-après :

Les frais de participation ;

Les frais de connexion pour la consultation du présent Règlement ;

Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de communication du présent Règlement ;

Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation, de consultation et/ou de communication du présent Règlement.

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet ou à la téléphonie fixe et/ou mobile.

Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France

Remboursement JEU-CONCOURS –  Save The Date

116 avenue du Président Kennedy

75 220 Paris cedex 16

Il doit impérativement y joindre :

la  photocopie d’une pièce d’identité ;

ses coordonnées postales ;

un relevé d’identité bancaire ou postal ;

tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu, pour consulter le présent règlement, pour obtenir une copie du présent Règlement, pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé à une session du Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture de la session du Jeu concernée ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

article 7 – données à caractère personnel

Tout Participant est informé que l’Organisateur met en place un système de conservation des participations qui sont adressées par les Participants ainsi que de leurs données à caractère personnel afin d’assurer un contrôle en cas de réclamation et le cas échéant, d’informer le/les Gagnant(s) et de leur permettre de bénéficier de leur dotation.

Radio France ne saurait être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel que pourrait réaliser le(s) Partenaire(s) du Jeu (sollicitations commerciales notamment) n’étant pas elle-même responsable desdits traitements.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant l’objet de ladite demande ainsi que leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) à l’adresse suivante :

 

Données Personnelles – JEU Mouv’ «  Save The Date »

Radio France

Pièce n° [N°3449]

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

article 8 – responsabilité et garanties

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la dotation remise au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la dotation, de la qualité de la dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral…) que pourrai(en)t subir ou occasionner le(s) Gagnant(s) et/ou les éventuelles personnes accompagnantes du fait de la dotation qui leur aura été attribuée.

De manière générale, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des caractéristiques et des limites de la téléphonie fixe et/ou mobile et de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique et/ou ses terminaux mobiles et fixes contre toute atteinte.

Radio France ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu causant un dommage direct ou indirect.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

article 9 – Modification

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment la mise en œuvre du présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu ou l’une de ses sessions notamment au regard de ses besoins éditoriaux. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.

article 10 – force majeure

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu (ou de l’une de ses sessions) ou de l’impossibilité totale ou partielle du ou des gagnant(s) de bénéficier de la dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ces titres.

Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :

l’indisponibilité du lieu de l’Emission suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;

les émeutes ;

catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;

les épidémies ;

les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;

la grève interne ou externe à l’Organisateur et/ou au Partenaire fournissant la(les) dotation(s).

article 11 – accessibilité du règlement

Le Règlement est consultable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en l’Annexe. Il en est de même s’agissant des éventuels avenants modificatifs au présent Règlement.

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de l’Organisateur, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

ARTICLE 13 – CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devront être formulées dans un délai d’un (1) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

ARTiclE 14 – LOI APPLICABLE

Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par l’Organisateur dans le respect de la législation française.


annexe

article 1 – objet 

Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne MOUV’ qui organise un Jeu intitulé «  Save The Date » (ci-après désigné le « Jeu ») permettant à un participant par jour de remporter une dotation offerte par MOUV’.

L’objet de l’Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.

article 2 – Date et lieu de déroulement du jeu

Le Jeu débute le 05 septembre 2016 à 6 (six) heures et se termine le 30 juin 2017 à 9 (neuf) heures étant précisé que chaque session du Jeu se déroule sur l’antenne de MOUV’ lors de l’Emission.

article 3 – modalités de participation

Les auditeurs de MOUV’ sont invités à participer au Jeu en devinant la date d’un événement proposé par l’équipe de la matinale, étant précisé que le lancement du Jeu peut être démarré à tout moment à l’antenne lors de l’Emission. L’auditeur joue contre une personne de l’équipe d’animateurs.  Si la date qu’il soumet est la plus proche de la réalité, il part gagnant.

 

Les auditeurs pourront participer en composant le numéro de téléphone suivant (appel non surtaxé) :

0145242020

 

article 4 – désignation des gagnants

 Le Jeu compte un nombre maximum de 5 (cinq) gagnants répartis sur la semaine (ci-après dénommé, le « Gagnant » ou au pluriel les « Gagnants »). Il est précisé que les Gagnants seront désignés par l’équipe de la matinale parmi les auditeurs qui auront appelé au numéro précisé à l’article 3 de l’Annexe.

 

article 5 – PROMULGATION DU RESULTAT ET information des gagnants :

L’annonce de chaque Gagnant aura lieu le jour même de sa participation à l’antenne lors de l’Emission. Chaque Gagnant du Jeu recevra par la suite une confirmation de la manière suivante :

Communication téléphonique juste après l’intervention à l’antenne avec un chargé de relation auditeur

Les Participants qui auront été sélectionnés comme Gagnants devront impérativement, si la dotation le nécessite, fournir à Radio France par email ou par courrier postal dans les 3 jours suivant l’annonce du résultat les concernant à l’antenne (heure de l’envoi de l’email faisant foi) un exemplaire papier ou scanné du présent Règlement et de son Annexe (selon le mode de transmission choisi), paraphé et signé par leurs soins. Chaque Participant devra impérativement fournir lors de cet envoi les éléments suivants :

nom et prénom,

copie de leur pièce d’identité ainsi que celle de leur accompagnant (en cours de validité),

adresse de leur résidence principale et justificatif de résidence,

adresse email,

numéro de téléphone fixe et/ou portable,

date de naissance.

article 6 – dotation

6.1. Les Gagnants recevront une dotation dont la nature et la provenance seront rappelées à l’antenne et consultables sur le site Internet de Mouv’.

Les dotations offertes pourront être d’une valeur comprise entre cinquante (50) et huit cent (800) euros, étant précisé que cette fourchette de valeur est donnée à titre indicatif.

Le descriptif des dotations mises en jeu pour la semaine en cours ainsi que leur valeur seront précisés chaque semaine sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : A COMPLETER AVEC L URL

 

6.2. Pour attribuer les dotations, Radio France exigera de la part des Gagnants la fourniture des documents visés à l’article 5 de la présente Annexe qui devront lui être retournés dans un délai de trois (3) jours à compter de l’annonce du résultat les concernant à l’antenne. En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, les dotations mises en jeu ne seront pas remise aux Gagnants concernés et seront conservées par Radio France pour être remises en jeu.

Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci enverra aux Gagnants leur dotation par courrier postal aux coordonnées qu’ils auront indiquées dans le cadre de leur participation au Jeu. Il est précisé que la responsabilité de Radio France ne peut être engagée pour tout retard, perte, désordres pouvant survenir à l’occasion de la délivrance des dotations.

Il est toutefois précisé que certaines dotations pourront être remises directement aux Gagnants par des partenaires de Radio France (ex. : places offertes par La Poste pour l’UEFA EURO 2016). Dans cette hypothèse, Radio France informera les Gagnants sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : http://www.mouv.fr/article-reglement-du-jeu-save-the-date et Radio France remettra au partenaire concerné les coordonnées des Gagnants, Radio France restant alors étrangère à la relation entre le partenaire et les Gagnants.

 

article 8 – accessibilité du règlement

Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultable sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : http://www.mouv.fr/article-reglement-du-jeu-save-the-date

 

/ le 09 octobre 2016

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