Règlement concours OpenMix

/ le 06 juin 2013
Règlement concours OpenMix
Retrouvez l'intégralité du règlement du concours OpenMix

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CONCOURS

« Open Mix – 2014 »

 

ARTICLE 1 – OBJET :

La société nationale de radiodiffusion Radio France, Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris (ci-après dénommée « Radio France »), organise un appel à contributions intitulé « Concours Open Mix » qui se déroulera du 29 juillet 2014 à 08h inclus au 06 août 2014 à 12h00 inclus, (ci-après dénommé « le Concours ») dans le cadre de son nouveau rendez-vous dans l’émission « Mouv’ party » diffusée chaque semaine dans la nuit de samedi à dimanche à 01h00 du matin (ci-après dénommée,  « l’Emission »).

Le Concours s’adresse aux auditeurs du Mouv’ qui pourront participer en adressant au Mouv’ notamment via l’adresse dédiée au Concours : openmix@radiofrance.com une création musicale sonore originale prenant la forme d’un mix qui sera en lien avec la programmation du Mouv’ et axée sur la découverte musicale (ci-après dénommé, la « Création »).

Au terme de ce Concours, une Création sera sélectionnée par un jury composé d'un collaborateurs du Mouv’. Le nom du lauréat sera publié sur le site Internet du Mouv’ en date du 06 août 2014 et sa Création fera l’objet d’une diffusion sur l’antenne de la chaîne lors de l’Emission.

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre, de supprimer ou de différer le Concours et d’effectuer les diffusions antenne et Internet de la Création du lauréat, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Aucun participant ne pourra exercer de recours ou faire une réclamation à quelque titre que ce soit, ni se voir attribuer une quelconque indemnisation de la part de Radio France.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION :

2.1 Modalités de participation :

Les participants pourront participer en envoyant directement leur Création à l’adresse suivante : openmix@radiofrance.com ou via un logiciel de transmission de données de son choix (ex. : WeTransfer) en communiquant l’url y afférente au Mouv’.

 

Chaque participant devra impérativement fournir les informations suivantes dans le mail de participation au Concours susmentionné :

-  nom et prénom (et le cas échéant, leur pseudonyme et/ou nom d’artiste),

-  adresse postale,

-  adresse email,

-  numéro de téléphone fixe et/ou portable,

-  titre, durée et année de création de la Création,

- répondre à la question « Etes-vous sous contrat d’édition (oui / non) ? Etes vous sous contrat d’artiste avec une maison de disque (oui / non) ? » et si oui, le participant devra transmettre obligatoirement ledit contrat correspondant selon les modalités décrites dans le formulaire.

-  s’il s’agit d’un groupe, les membres du groupe devront désigner un membre les représentant pour participer en leur nom au Concours. La personne représentant le groupe devra renseigner les coordonnées de chacun des membres du groupe dans le formulaire prévu à cet effet. Une seule participation par groupe pourra être adressée.

 

La date limite du dépôt des Créations est le 06 août 2014 à 12h00 inclus (heure française faisant foi) et ce, quelque soit le mode de dépôt choisi par le participant.

 

2.2 Conditions générales de participation :

 

2.2.1 Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure à la date d’envoi de sa Création, dans la limite d’une participation par personne ou par groupe (même nom, même prénom et même adresse) étant précisé que le participant devra envoyer une seule Création, les personnes suivantes étant exclues :

-          collaborateurs de Radio France,

-          membres du jury du Concours,

-          et les membres des familles des personnes susvisées.

 

2.2.2 Chaque participant est seul artiste-interprète et le cas échéant, auteur, compositeur de sa Création et seul titulaire des droits portant sur sa Création qu’il adressera au Mouv’.

 

2.2.3 Chaque participant garantit qu’aucune obligation contractuelle (orale ou écrite), disposition légale ou règlementaire ou qu’aucune incapacité ne l’empêche de participer au Concours dans les conditions visées au présent règlement et de concéder valablement les droits et autorisations requises.

A ce titre, les participants garantissent notamment n’être liés par aucune obligation d’exclusivité contractée auprès d’un tiers quel qu’il soit et de tout engagement à l’égard de tiers de nature à faire échec à la diffusion de leur Création par Radio France et notamment de tout cessionnaire de licence de son nom patronymique, son éventuel pseudonyme, son nom d’artiste, son image, ainsi que de tout diffuseur de tout programme radiophonique.

Il est toutefois toléré que le participant ait signé un contrat avant sa participation avec un producteur de phonogramme et/ou éditeur musical, une copie desdits contrats devant être communiquée à Radio France lors de l’envoi de sa Création conformément aux dispositions de l’article 2.1 du présent règlement. Il est également toléré que le participant ait confié ses droits à la SACEM/SACD/SCAM/SDRM s’il est membre de l’une de ces sociétés de gestion collective de droits d’auteur et/ou de toute société de gestion collective de droits d’auteur étrangère ayant conclu des accords de représentation avec lesdites sociétés.

Concernant ces deux tolérances, le participant garantit Radio France contre tout recours et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocat) pouvant en découler.

 

2.2.4 Les frais liés à la participation au Concours (ex. : réalisation de la Création, envoi de la maquette, connexion à Internet, etc.) sont à la seule charge de chacun des participants et ne sauraient faire l’objet d’aucune prise en charge et/ou d’aucune rémunération.

 

2.2.5 Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et/ou les informations communiquées. Toute information inexacte ou mensongère entraînera leur disqualification. Une seule candidature par personne est autorisée. En cas de candidature multiples, la participation ne sera pas prise en compte. Si un groupe participe, il sera considéré comme étant le participant. Ainsi les membres qui composent le groupe ne pourront pas participer individuellement et de manière séparée du groupe. Par ailleurs, en cas de départ volontaire d’un membre du groupe pendant le Concours, Radio France se réserve la possibilité de disqualifier le groupe.

 

Toute participation incomplète, contenant des informations erronées et/ou contenant une Création ne respectant pas les conditions figurant à l’article 3 du présent règlement ne sera pas examinée par le jury. Radio France se réserve la possibilité d’exclure tout participant qui ne respecterait pas l’ensemble des présentes conditions de participation.

 

 

ARTICLE 3 – CREATION SONORE :

La Création sonore adressée par chaque participant devra respecter les caractéristiques suivantes :

3.1 Caractéristiques artistiques :

La Création adressée par chaque participant au Concours devra être une création sonore originale et inédite. Le caractère inédit implique que la Création n’ait pas été communiquée au public avant la diffusion de l’Emission à laquelle elle sera incorporée. Le thème et le genre musicaux sont libres néanmoins la Création devra avoir un lien avec la programmation du Mouv’ et être axée sur les découvertes musicales.

3.2 Caractéristiques techniques :

La Contribution adressée par le participant ne devra pas dépasser une durée d’une (1) heure et devra prendre la forme d’un fichier numérique en format .wav 48Khz, 16 bits.

Toute Création qui ne respecterait pas l’ensemble des conditions cumulatives sus-décrites ne sera pas prise en compte par Radio France et ne pourra prétendre à être sélectionnée et à l’attribution du prix dont le détail figure à l’article 5 du présent règlement.

 

ARTICLE 4 – JURY ET DESIGNATION DU LAUREAT :

Un jury composé d’un collaborateurs du Mouv’ sera désigné afin d’examiner les Créations qui lui auront été correctement adressées par les participants conformément aux articles 2 et 3, les autres Créations ne seront pas examinées par le jury et seront disqualifiées du Concours.

Le lauréat sera averti par voie d’affichage sur le site Internet du Mouv’, le 06 août 2014 sur la page accessible à l’adresse suivante : http://www.lemouv.fr/article-openmix-a-vous-de-jouer Parallèlement, Le Mouv’ adressera au gagnant un courriel confirmant que le participant est bien lauréat du Concours.

Afin que Le Mouv’ puisse diffuser la Création du lauréat, Le Mouv’ demandera préalablement dans ce même courriel, l’accord écrit du lauréat qui prendra la forme d’un contrat de cession de droits sur la Création, que le gagnant devra lui retourner dûment signé et paraphé dans les 2 jours suivant cette demande. A défaut d’accord et de remise de ce contrat, la Création ne sera pas diffusée, le prix dont le détail figure à l’article 5 du présent règlement ne sera pas attribué à la personne concernée et un nouveau lauréat sera désigné dans les conditions prévues ci-après.

En cas de défaillance du lauréat pour quelque raison que ce soit y compris dans l’hypothèse mentionnée au paragraphe précédent, le jury se réunira à nouveau afin de choisir un remplaçant. Le nouveau lauréat sera informé dans les mêmes conditions que le lauréat précédent, selon les conditions énoncées au présent règlement.

Du fait de leur participation au Concours, les participants autorisent gratuitement et par avance Radio France à utiliser leur nom, prénom, pseudonyme et/ou nom d’artiste, image et adresse sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 6 ci-dessous et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque, pendant toute la durée du Concours et pour une période ne pouvant excéder une durée de deux (2) ans à compter de la clôture du Concours.

Ainsi, Radio France pourra notamment publier librement sur son site internet le nom du lauréat ainsi que les noms des participants et les titres des Créations.

 

ARTICLE 5 – PRIX ATTRIBUE AU LAUREAT :

Le participant dont la Création aura été retenue par le jury se verra attribuer un prix qui prendra la forme d’une diffusion de la Création sur l’antenne du Mouv’ le 10 août 2014 et du lot suivant : promotion sur notre site partenaire Mixcloud (http://www.mixcloud.com) et attribution d’un voucher de 100£ (cent livres) pour assurer sa propre promotion sur le site Mixcloud, d’une valeur de 100£ TTC (cent livres toutes taxes comprises) offert par Mixcloud au lauréat, étant précisé que Radio France se réserve la possibilité de remettre au lauréat tout autre lot d’une valeur équivalente.

Par ailleurs, si elle le souhaite et avec l’accord préalable du gagnant sur l’utilisation envisagée dans le cadre du contrat visé à l’article 4 du présent règlement, Le Mouv’ pourra gracieusement utiliser la Création du gagnant, par tout moyen et notamment par le biais d’une diffusion sur son réseau pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de sa première diffusion.

Il est précisé qu’en tout état de cause et du fait de ses responsabilité et liberté éditoriales, Radio France demeure libre d’exploiter ou non la Création du lauréat. Radio France ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de la Création qu’elle utilise et diffuse et qui relèvent de la seule responsabilité du participant qui l’aura adressée.

 

ARTICLE 5 bis – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le lauréat cède à Radio France, à titre non-exclusif et gracieux, les droits d’exploitation en tout ou partie de sa Création qui pourra être communiquée au public par tous moyens et notamment par radiodiffusion ainsi que sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles et de tout partenaire autorisé par elle (ex. : YouTube, Dailymotion) en écoute et visualisation à la demande (en streaming avec ou sans possibilité de téléchargement) et en podcast pour une durée de deux (2) ans à compter du 10 août  2014.

Compte tenu du caractère mondial d’Internet, il est admis que cette cession non exclusive des droits sur la Création  est consentie pour le monde entier.

 

Les droits d’exploitation ainsi concédés comprennent :

a) Le droit d’adapter et/ou faire adapter tout ou partie de la Création dans le cadre de la production de l’Emission, dans la mesure des nécessités liées au format radiophonique de l’Emission et sous réserve des droits moraux des ayants droit concernés.

b) Le droit d’intégrer et/ou faire intégrer tout ou partie de la Création à l’Emission.

c) Le droit de reproduire, faire reproduire, d’enregistrer, de faire enregistrer tout ou partie de la Création et/ou de l’Emission qui l’intègre par tout procédé technique, analogique ou numérique, sur tous supports, numériques ou analogiques, en tout format, seules ou accompagnées de tout texte, image et/ou son, à titre commercial, promotionnel et/ou gratuit.

d) Le droit de représenter, faire représenter, de diffuser, faire diffuser, de communiquer au public et/ou faire communiquer au public la Création et/ou l’Emission qui l’intègre par le biais de diffusion publique dans tout lieu public ou privé et par tout procédé de communication, notamment par tous réseaux de communication électroniques permettant la transmission de sons (ex. : voie hertzienne terrestre, câble, satellite, réseaux de télécommunication mobile ou non, Internet, etc.) accessible par tous moyens (notamment gratuit, payant ou par abonnement, service à la demande, à la carte ou à la séance…), quels que soient les vecteurs d’accès à ces réseaux (notamment de télédiffusion, réseaux et services numériques interactifs ou non, sites Web, sites télématiques, application pour Smartphones et tablette, etc.), les normes permettant la diffusion (analogiques ou numériques, WAP, SMS, MMS, GRPS, DVB-H, etc.) et les fonctionnalités des éventuels systèmes de contrôle d’accès utilisés.

e) Le droit de céder tout ou partie des droits visés ci-dessus.

 

Il sera demandé au lauréat de signer le contrat transmis par Radio France, confirmant cette cession de droits au profit de Radio France conformément à l’article 4 du présent règlement. Le refus de signer ce document équivaudra à une renonciation expresse du participant à sa participation au Concours.

 

ARTICLE 6 – GARANTIE :

 

Chaque participant qui transmet sa Création dans le but que Radio France la diffuse sur son réseau s’il est désigné comme lauréat, conformément aux dispositions de l’article 6 « Propriété intellectuelle » du présent règlement, s’assure et garantit à Radio France qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il est seul titulaire des droits d’exploitation portant sur ladite Création et/ou parce qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à cette fin de toute personne ayant des droits à faire valoir sur les éléments éventuellement intégrés en tout ou partie dans la Création en ce compris les œuvres musicales en intégrale ou par extraits (ci-après dénommés, « les Eléments intégrés »).

Le participant garantit à ce titre Radio France contre tout trouble ou revendication, éviction quelconque, de sa part ou de celle de tiers, notamment des auteur(s), éditeur(s), artiste(s)-interprète(s), producteur(s) de phonogrammes de la Création et/ou leurs ayants droit (ex. : sociétés de gestion collective) relatifs à la réalisation de la Création notamment s’agissant des éventuels Eléments intégrés, et aux utilisations de la Création et des Eléments intégrés réalisées conformément au présent règlement, que ce soit au titre de leurs droits patrimoniaux ou de leurs droits moraux (notamment des auteur(s) et artistes-interprète(s)). En conséquence, le participant garantit Radio France qu’elle n’aura à effectuer aucune démarche ou paiement au titre des exploitations de la Création et des Eléments intégrés prévues par le présent règlement.

Le participant garantit Radio France contre tout recours au titre des utilisations et exploitations prévues au présent article et tient Radio France quitte et indemne de tous frais (y compris honoraires d’avocat) pouvant en découler.

 

De même, il garantit que sa Création n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et, sans que cette liste soit exhaustive, elle ne doit pas :

- être à caractère violent, pornographique, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste… ;

- être susceptibles par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

- encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;

- inciter à la consommation de produits illégaux ;

- inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

- être à caractère grossier ou obscène ;

- violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques…), ni être susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes.

 

ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES :

Radio France mettra en place un système de conservation des Créations adressées par les participants au présent Concours, ainsi que de leurs données personnelles permettant un contrôle en cas de réclamation.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données les concernant. 

Pour toute demande concernant leurs données personnelles et/ou pour exercer les droits y afférents, les participants pourront envoyer un courrier mentionnant l’objet de leur demande ainsi que  leurs coordonnées à l’adresse suivante :

 

Données personnelles – Concours « Open Mix – 2014 »

A l’attention de Benedicte Bourel

Pièce n° 3545

116 avenue du président Kennedy
75220 Paris cedex 16

 

Il est précisé que les Créations, et plus généralement, tout document adressé à Radio France dans le cadre de ce Concours ne feront l’objet d’aucun renvoi aux participants qui abandonnent tout droit relatif à ces Créations ou documents. Néanmoins, il est précisé que Radio France n’exploitera pas les Créations des personnes qui n’auront pas été déclarées comme lauréates du Concours.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE :

 

Radio France ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion au site Internet du Concours notamment en ce qui concerne la validation définitive des données complétées dans le formulaire de participation et/ou de téléchargement ascendant ou descendant sur les serveurs de Radio France quelle qu’en soit la raison, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. Aucune indemnisation ne sera due par Radio France aux participants à ce titre.

Radio France ne saurait être tenue pour responsable si les données complétées dans le formulaire de participation d’un participant, dûment complété conformément au présent règlement, ne lui parvenaient pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple : les données envoyées par le participant étaient incomplètes ou inexploitables (ex. : fichier illisible). 

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu lors du Concours.

 

Par ailleurs, Radio France ne saurait être responsable du sort de la Création du lauréat qu’elle aura mise à disposition du public. Ainsi, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée par aucune personne de ce fait.

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITE DU PRESENT REGLEMENT :

 

Le présent règlement pourra être consulté (en version originale française, et en version traduite en anglais) sur le site Internet de Radio France dédié au Concours accessible à l’adresse suivante : http://www.lemouv.fr/reglement-coucours-openmix

Le présent règlement du Concours est par ailleurs déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés 156, boulevard Magenta 75010 PARIS.

Le présent règlement pouvant être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par Radio France ; l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du règlement pourront être consultés sur le site Internet et auprès de la SCP LIEVIN. L'avenant sera déposé à la SCP LIEVIN huissiers de justice dépositaires du règlement avant sa publication sur le site Internet de Radio France.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE :

Le présent règlement est établi en deux versions (une en français et une autre traduite en anglais).

Les deux versions du règlement sont régies par la loi française qui leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du présent Concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci.

 

ARTICLE 11 – CONTESTATIONS :

Toute réclamation concernant le Concours devra :

- faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Concours qui est la suivante :

Concours « Open Mix – 2014 »

Benedicte Bourel

116 avenue du président Kennedy

75220 Paris cedex 16

- et devra parvenir à Radio France au plus tard 2 (deux) jours après la publication des résultats définitifs sur le site Internet de Radio France. Au-delà, elle ne sera plus examinée.

Toute contestation, tout litige, sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera examiné par Radio France, qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre.

 

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GENERALES :

La participation au Concours emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des dispositions du présent règlement.

Les participants renoncent à tout recours et/ou demande d’indemnisation portant sur les conditions d’organisation du Concours, son déroulement, ainsi que ses résultats.

 


 

COMPETITION PARTICIPATION RULES

“Open Mix – 2014”

 

ARTICLE 1 – PURPOSE:

The national radio broadcasting company Radio France, Société Nationale de Programmes with capital of 1,560,000 euros, registered with the RCS of Paris under number B 326 094 471, with its main office located at 116 avenue du Président Kennedy 75016 Paris (hereafter referred to as “Radio France”), is organizing a call for contributions entitled “Open Mix Competition” which will be held from July 29, 2014 at 8 AM inclusive until August 6, 2014 at 12 noon inclusive, (hereafter referred to as “the Competition”) as part of its new item in the program “Mouv’ party” broadcast every week during the night of Saturday to Sunday at 1 AM (hereafter referred to as, “the Broadcast”).

The Competition is intended for listeners of Le Mouv’ who can take part by sending Le Mouv’, particularly via the address dedicated to the Competition: openmix@radiofrance.com, an original musical sound creation in the form of a mix which will be in conjunction with the programming of Le Mouv’ and focused on musical discovery (hereafter referred to as the “Creation”).

At the end of this Competition, a Creation will be selected by a jury composed of employees of Le Mouv’. The name of the winner will be published on the Web site of Le Mouv’ on August 6, 2014 and the Creation will be broadcast on the radio during the Broadcast.

Radio France reserves the right, at its sole discretion, to interrupt, cancel or defer the Competition and to carry out radio and Internet broadcasts of the Creation of the winner, at any time, without notice and without its liability being engaged for this reason. No participant may take any recourse or file complaints of any kind, nor receive any compensation from Radio France.

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION:

2.1 Procedures for participation:

Participants can take part by sending their Creation directly to the following address: openmix@radiofrance.com or via the data transmission software of their choosing (e.g.: WeTransfer), giving the relevant URL to Le Mouv’.

 

Each participant must provide the following information in the abovementioned E-mail for participation in the Competition:

-  first and last names (and, if applicable, their pseudonym and/or stage name),

-  postal address,

-  E-mail address,

-  land line and/or mobile telephone number,

-  title, duration and year of creation of the Creation,

- answer the question “Are you under a publishing contract (yes / no)? Are you under an artist’s contract with a record company (yes / no)?” and if yes, the participant must send the aforesaid corresponding contract according to the procedures described on the form.

-  if it is a group, the members of the group must choose a member to represent them to participate in their name in the Competition. The person representing the group must indicate the contact information of each of the members of the group on the form provided for this purpose. Only one participation per group can be submitted.

The deadline for the submission of the Creations is August 6, 2014 at 12 noon inclusive (French time) regardless of the means of submission chosen by the participant.

 

2.2 General terms of participation:

 

2.2.1 The Competition is open to all individuals who are adults on the date of the sending of their Creation, within the limit of one participation per person or per group (same last name, same first name and same address) with the specification that the participant must send one single Creation, and with the following persons being excluded:

-          employees of Radio France,

-          members of the Competition jury,

-          and members of the families of the abovementioned persons.

 

2.2.2 Each participant is the sole performer and if applicable, author, composer of his Creation and the sole holder of the rights to his Creation which he sends to Le Mouv’.

 

2.2.3 Each participant guarantees that no contractual obligation (oral or written), legal or regulatory provision and no incapacity prevents him from taking part in the Competition in the conditions mentioned in these rules and validly conceding the required rights and authorizations.

As such, the participants guarantee in particular that they are not bound by any obligation of exclusivity contracted with a third party of any kind or any commitment with respect to a third party which could prevent the broadcasting of their Creation by Radio France and in particular any transferee of a license of their patronymics, pseudonyms, stage names, image, or any broadcaster of any radio programs.

It is however allowed that the participant could have signed a contract before his participation with a producer of sound recordings and/or a musical publisher. A copy of these contracts must be sent to Radio France at the time of the sending of his Creation in accordance with the provisions of article 2.1 of these rules. It is also allowed that the participant may have assigned his rights to the SACEM/SACD/SCAM/SDRM if he is a member of one of these companies for collective management of copyrights and/or any foreign company for collective management of copyrights having signed representation agreements with these companies.

Concerning these two tolerances, the participant guarantees Radio France against all recourse and will make sure that Radio France remains unburdened by the costs (including lawyers’ fees) that could stem from this.

 

2.2.4 The costs linked to participation in the Competition (e.g.: realization of the Creation, sending of the model, connection in the Internet, etc.) are at the sole expense of each of the participants and will not be reimbursed and/or covered by any remuneration.

 

2.2.5 The participants authorize all verifications concerning their identity and/or the information communicated. Any information which is inaccurate or deceitful will lead to their disqualification. Only one application per person is allowed. In the event of multiple applications, the participation will not be taken into account. If a group participates, it will be considered to be the participant. The members that make up the group cannot participate individually and separately from the group. Moreover, in the event of the intentional departure of a member of the group during the Competition, Radio France reserves the right to disqualify the group.

 

Any participation which is incomplete, containing erroneous information and/or containing a Creation that does not respect the conditions appearing in article 3 of these rules will not be examined by the jury. Radio France reserves the right to exclude any participant who does not respect all of these conditions of participation.

 

ARTICLE 3 –SOUND CREATION:

The sound Creation sent by each participant must respect the following characteristics:

3.1 Artistic characteristics:

The Creation sent by each participant to the Competition must be an original and unpublished sound creation. The unpublished nature implies that the Creation was not communicated to the public before the Broadcast in which it will be incorporated. The musical theme and genre are free but the Creation must nonetheless have a link with the programming of Le Mouv’ and be oriented to musical discoveries.

3.2 Technical characteristics:

The Contribution sent by the participant must not exceed a duration of one (1) hour and must be in the form of a digital file of format .wav 48Khz, 16 bits.

Any Creation which does not respect all of the abovementioned cumulative conditions will not be taken into account by Radio France and cannot aspire to be selected and to receive the prize of which the details appear in article 5 of these rules.

 

ARTICLE 4 – JURY AND DESIGNATION OF THE WINNER:

A jury composed of employees of Le Mouv’ will be appointed in order to examine the Creations that will have been correctly sent to it by the participants in accordance with articles 2 and 3. The other Creations will not be examined by the jury and will be disqualified from the Competition.

The winner will be notified by posting on the Web site of Le Mouv’, on August 6, 2014 on the page accessible at the following address: http://www.lemouv.fr/article-openmix-a-vous-de-jouer. In parallel, Le Mouv’ will send the winner an E-mail confirming that the participant is indeed the winner of the Competition.

In order for Le Mouv’ to be able to broadcast the Creation of the winner, Le Mouv’ will request in advance in the same E-mail, the written agreement of the winner which will take the form of a contract for the transfer of the rights to the Creation, which the winner must return to it duly signed and initialed within 2 days of this request. In the absence of an agreement and the submission of this contract, the Creation will not be broadcast, the prize of which the details appear in article 5 of these rules will not be attributed to the person in question and a new winner will be chosen in the conditions provided for hereafter.

If the event of default of the winner for whatever reason including the case mentioned in the preceding section, the jury will meet again to choose a replacement. The new winner will be informed in the same conditions as the preceding winner, according to the conditions presented in these rules.

Through their participation in the Competition, the participants authorize Radio France, free of charge and in advance, to use their last names, first names, pseudonyms and/or stage names, image and address without restrictions or reservations other than the case provided for in article 6 below and without this granting them a right to remuneration or any advantage, throughout the duration of the Competition and for a period that cannot exceed two (2) years as of the closing of the Competition.

Radio France can therefore freely publish on its web site the name of the winner and the names of the participants and titles of the Creations.

 

ARTICLE 5 – PRIZE ATTRIBUTED TO THE WINNER:

The participant whose Creation is selected by the jury will receive a prize which will be in the form of a broadcast of the Creation on the Le Mouv’ program on August 10, 2014 and the following prize: promotion on our partner site Mixcloud (http://www.mixcloud.com) and attribution of a voucher of 100£ (one hundred pounds) to handle his own promotion on the Mixcloud site, of a value of 100£ TTC (one hundred pounds including all taxes).

Moreover, if it so desires and with the prior agreement of the winner regarding the planned use within the framework of the contract mentioned in article 4 of these rules, Le Mouv’ may use the Creation of the winner free of charge, by all means and in particular through broadcasting on its network for a maximum duration of two (2) years as of its first broadcasting.

It is specified that in any event and because of its editorial responsibility and freedom, Radio France remains free to use the Creation of the prize winner or not. Radio France cannot be held liable because of the Creation that it uses and broadcasts and which is the sole responsibility of the participant who sent it.

 

ARTICLE 5 bis – INTELLECTUAL PROPERTY:

The winner transfers to Radio France, in a non-exclusive manner and free of charge, the rights to the use in whole or in part of his Creation which can be communicated to the public by all means and in particular by radio broadcasting and on the Web sites of Radio France, their various versions and/or mobile applications and all partners authorized by it (e.g..: YouTube, Dailymotion) for listening and viewing on demand (in streaming with or without the possibility of downloading) and in podcasts for a period of two (2) years as of August 10, 2014.

In light of the global nature of the Internet, it is accepted that this non-exclusive transfer of the rights to the Creation is granted for the entire world.

 

The rights of use thus transferred include:

a) The right to adapt and/or to have adapted all or part of the Creation within the framework of the production of the Broadcast, given the necessities linked to the radio format of the Broadcast and subject to the moral rights of the assignees involved.

b) The right to integrate and/or to have integrated all or part of the Creation in the Broadcast.

c) The right to reproduce, have reproduced, record, or have recorded all or part of the Creation and/or the Broadcast that includes it by any technical processes, analog or digital, on all supports, digital or analog, in all formats, alone or accompanied by any text, image and/or sound, for commercial or promotional purposes and/or free of charge.

d) The right to represent, have represented, broadcast, have broadcast, communicate to the public and/or have communicated to the public the Creation and/or the Broadcast that includes it through public broadcast in any public or private place and by any means of communication, particularly by all electronic communication networks allowing for the transmission of sounds (e.g.: terrestrial radio waves, cable, satellite, telecommunication networks, mobile or not, Internet, etc.) accessible by all means (particularly free of change, against payment or through subscription, service on demand, à la carte or per session, etc.), regardless of the vectors of access to these networks (in particular television broadcasting, digital networks and services, interactive or not, Web sites, telematic sites, application for Smartphones and tablets, etc.), the standards allowing the broadcasting (analog or digital, WAP, SMS, MMS, GRPS, DVB-H, etc.) and the functionalities of the possible access control systems used.

e) The right to transfer all or part of the rights mentioned above.

 

The winner will be asked to sign the contract sent by Radio France, confirming this transfer of rights to the benefit of Radio France in accordance with article 4 of these rules. The refusal to sign this document amounts to an express renunciation by the participant of his participation in the Competition.

 

ARTICLE 6 – GUARANTEE:

 

Each participant who sends his Creation for the purpose that Radio France broadcast it on its network if he is chosen as the winner, in accordance with the provisions of article 6 “Intellectual Property” of these rules, ensures and guarantees Radio France that he has the right to do so, particularly because he is the sold holder of the rights to use for the aforesaid Creation and/or because he has obtained all of the authorizations necessary for this purpose from any person having rights that could be exercised to elements that could be integrated in whole or in part in the Creation including entire musical works or excerpts (hereafter referred to as “the integrated Elements”).

The participant guarantees Radio France in this regard against any disturbances or claims, any eviction, by him or by third parties, particularly author(s), publisher(s), performer(s), producer(s) of sound recordings of the Creation and/or their assignees (e.g.: collective management companies) concerning the realization of the Creation, particularly with regard to possible integrated Elements, and uses of the Creation and integrated Elements realized in accordance with these rules, whether in terms of their ownership rights or their moral rights (particularly author(s) and performer(s)). Consequently, the participant guarantees Radio France that it will not have to take any steps or to make any payment for the uses of the Creation and the integrated Elements provided for in these rules.

The participant guarantees Radio France against all recourse for the uses provided for in this article and will make sure that Radio France remains unburdened by the costs (including lawyers’ fees) that could stem from this.

 

Likewise, he guarantees that his Creation is not contrary to public order and moral standards and, without this list being exhaustive, it must not:

- be violent, pornographic, insulting, defamatory, racist, anti-Semitic, or negationist in nature…;

- be liable by its nature to undermine respect for human beings and their dignity, equality between men and women and the protection of children and adolescents;

- encourage the committing of crimes and/or offences;

- incite people to consume illegal products;

- incite discrimination, hatred or violence;

- be rude or obscene in nature;

- violate or ignore rights of intellectual property (copyrights, trademarks, etc.), nor be liable to undermine the presumption of innocence or the privacy of individuals.

 

ARTICLE 7 – PERSONAL DATA:

Radio France will implement a system of conservation of the Creations sent by the participants to this Competition and also their personal data to allow for verifications in the event of complaints.

In accordance with the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978 on computer files and liberties, the participants benefit from a right of access, rectification and opposition for data concerning them. 

For all requests concerning their personal data and/or to exercise the related rights, the participants can send a letter mentioning the subject of their request and their contact information to the following address:

 

Personal data – Concours “Open Mix – 2014”

To the attention of Benedicte Bourel

Pièce n° 3545

116 avenue du président Kennedy
75220 Paris cedex 16

 

It is specified that the Creations, and more generally any document sent to Radio France within the framework of this Competition will not be returned to the participants who abandon all of their rights related to these Creations or documents. Nevertheless, it is specified that Radio France will not use the Creations of people who are not declared winners of the Competition.

 

ARTICLE 8 – LIABILITY:

 

Radio France may not be held liable because of a technical impossibility of connection to the Web site of the Competition, particularly with regard to the final validation of the data entered in the participation form and/or uploading or downloading on the servers of Radio France regardless of the reason, whether due to a case of force majeure, a maintenance operation, an update, an in-house or external strike, a network failure or EDF power cut-off, to a poor configuration or use of the computer of the user or any other cause within or beyond its control. No compensation will be due from Radio France to the participants for this reason.

Radio France cannot be held responsible if the data entered in the participation form of a participant, duly completed in accordance with these rules, is not received by it for whatever reason, such as for example: the data sent by the participant was incomplete or unusable (e.g.: file unreadable). 

Radio France’s liability cannot be sought for any prejudice (financial, material, moral, bodily injury or other) that arises during the Competition.

 

Moreover, Radio France cannot be held responsible for the fate of the Creation of the winner which it makes available to the public. Its liability may not be sought by anyone, in any event, for this reason.

ARTICLE 9 – ACCESSIBILITY OF THESE RULES:

 

These rules can be consulted (in the original French version and in English translation) on the Web site of Radio France dedicated to the Competition accessible at the following address: http://www.lemouv.fr/reglement-coucours-openmix

These rules of the Competition are deposited with SCP LIEVIN, bailiffs/process servers 156, boulevard Magenta 75010 PARIS.

These rules can be modified at any time in the form of a rider by Radio France; the modifying rider and the latest version of the rules can be consulted on the web site and with SCP LIEVIN. The rider will be deposited with SCP LIEVIN, bailiffs/process servers, the custodians of the rules, before their publication on the web site of Radio France.

 

ARTICLE 10 –APPLICABLE LAW:

These rules were drafted in two versions (one in French with translation into English).

Both versions of the rules are governed by French law which is the only applicable law, particularly for any disputes arising from this Competition or which are directly or indirectly linked to it.

 

ARTICLE 11 – CHALLENGES:

All complaints concerning the Competition must:

- be presented by post by registered letter with return receipt requested sent to the address of the Competition which is the following:

Concours “Open Mix – 2014”

Benedicte Bourel

116 avenue du président Kennedy

75220 Paris cedex 16

- and must be received at Radio France at the latest 2 (two) days after the publication of the final results on the Radio France Web site. Beyond this time, they will no longer be examined.

All challenges and disputes regarding the interpretation or application of these rules will be examined by Radio France, which will make its best efforts to respond to them.

 

ARTICLE 12 – GENERAL PROVISIONS:

Participation in the Competition brings with it the full and entire acceptance of all of the provisions of these rules.

The participants renounce all recourse and/or requests for compensation with regard to the terms for the organization of the Competition, its fulfillment and its results.

 

/ le 06 juin 2013

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