Règlement du jeu Mouv' Air Flight

/ le 15 mai 2017
Règlement du jeu Mouv' Air Flight
Voici le règlement du jeu Mouv' AIr Flight

 REGLEMENT DE JEU

 

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

 

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (MOUV’), Société Nationale de Programme au capital de 56.560.023 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France »), organise un jeu intitulé « MOUV’ AIRFLIGHT» à compter du  15/05/2017 à 6 (six) heures et jusqu’au 24/05/2017 à 22 (vingt-deux) heures (ci-après désigné le « Jeu ») dans le cadre des émissions de flux de sa grille qui sont programmées du lundi au vendredi de 6 (six) heures à 22 (vingt-deux) heures (ci-après dénommées les « Emissions »).Dans le cadre du Jeu, les auditeurs de Mouv’ seront invités à appeler le standard téléphonique de Mouv’ à chaque fois qu’ils entendront dans les Emissions un signal sonore les avertissant du lancement du Jeu selon les modalités détaillées au présent règlement et son annexe (ci-après désignés le « Règlement » et l’ « Annexe »). Le Jeu permettra aux participants de gagner une dotation (ci-après désignée  la « Dotation ») telle que définie à l’article 6 de l’Annexe.

 

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent Règlement et son Annexe.

 

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

 

Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement et de l’Annexe. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement et de l’Annexe.

 

Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement et/ou de l’Annexe sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la Dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.

 

 

ARTICLE 3 – PARTICIPATION

 

Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

 

3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus) (ci-après désignée au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse postale et/ou même nom de famille).

 

Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France ainsi que les membres de leurs familles et toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

 

La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive du Participant.

 

Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.

 

Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de les exclure définitivement du Jeu et de tout jeu et/ou concours organisé par Radio France, de réattribuer la Dotation à un autre Participant et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

 

Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms, prénoms, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement la (les) photographie(s) reproduisant leur image, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne confère aux Participants un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) les noms, prénoms, villes de résidence et éventuels passages à l’antenne et photographie(s) des Participants pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder 1 (un) an à compter de leur publication.

 

3.2 – MODE DE PARTICIPATION

 

Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 4 de l’Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées en Annexe ne pourra pas être acceptée.

 

 

ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANT

 

4.1 – DESIGNATION DU GAGNANT

 

Le gagnant ainsi que les modalités de sa désignation  sont fixées à l’article 4 de l’Annexe.

 

4.2 – INFORMATION DU GAGNANT

 

Le gagnant du Jeu sera informé, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe.

Aucune information, quelle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme gagnant.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 – DOTATION

 

5.1 – DISPOSITIONS GENERALES

 

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la Dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la Dotation, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du gagnant sauf disposition expresse contraire figurant dans l’Annexe.

 

5.2 – DESCRIPTION

 

Le descriptif détaillé de la Dotation ainsi que sa valeur figure en Annexe du présent Règlement.  La Dotation est offerte par Radio France.

 

La Dotation étant attribuée à titre personnel au gagnant, celle-ci ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit envers un tiers à la demande du gagnant concerné.

 

La Dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et elle est non-cessible. La Dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et elle ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

 

Radio France se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la Dotation initialement prévue.

 

La Dotation pourra être utilisée par le gagnant conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.

 

La Dotation étant personnelle au gagnant, en cas de désistement ou de renonciation (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier de la Dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution de la Dotation et de procéder à une réattribution de la Dotation à un autre Participant au Jeu.

 

 

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

 

La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :

- Les frais de participation ;

- Les frais de connexion à Internet ;

- Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation.

 

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception par Radio France de la demande.

 

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de 3 (trois) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.

 

Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France

Mouv’

Remboursement JEU « MOUV’ AIRFLIGHT»

A l’attention de la Direction d’antenne - Pièce 610

116 avenue du Président Kennedy

75 220 Paris cedex 16

 

Il doit impérativement y joindre :

-      la  photocopie d’une pièce d’identité ;

-      ses coordonnées postales ;

-      un relevé d’identité bancaire ou postal ;

  • -      tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.

 

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque au choix de Radio France.

 

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture du Jeu; si ce délai n’est pas respecté ou si les demandes de remboursement sont incomplètes, alors elles ne seront pas examinées.

 

 

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au jeu sont utilisées à des fins de :

-        gestion des participations au Jeu ;

-        suivi des Participants ou du Gagnant ;

-        information du Gagnant ;

-        statistiques.

 

Le destinataire de ces données est Radio France.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant l’objet de ladite demande ainsi que leurs coordonnées exactes (noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone) à l’adresse suivante :

Données Personnelles – JEU « MOUV’ AIRFLIGHT»

Radio France

Mouv’

Pièce n° M610

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-        du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ; 

-        de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-        de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

-        de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-        de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-        des problèmes d'acheminement ;

-        du fonctionnement de tout logiciel ;

-        des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-        de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;

-        de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. 

 

Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles.

 

Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

 

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la Dotation qu’elle remet au gagnant du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la Dotation, de la qualité de la Dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourrai(en)t subir le Gagnant et le cas échéant la personne l’accompagnant du fait de la Dotation.

 

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.

 

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION

 

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.

 

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la loi et la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle du gagnant de bénéficier de la Dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux Participants.

 

Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :

-        l’indisponibilité du lieu du Jeu suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;

-        les émeutes ;

-        les catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;

-        les épidémies ;

-        les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;

-        la grève interne à Radio France.

 

 

ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

 

Le Règlement et l’Annexe sont consultables sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement et de l’Annexe, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement et de l’Annexe pourront être consultés à la même adresse.

 

 

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE

 

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

 

 

 

 

ARTICLE 13 – CONTESTATIONS

 

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà de ce délai elle ne sera pas examinée.

 

 

ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE

 

Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.

 

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.

 

 

 

 

ANNEXE

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne MOUV’ qui organise à compter du 15/05/2017 à 6 (six) heures et jusqu’au 24/05/2017 à 9 (neuf) heures, dans le cadre des Emissions, un Jeu intitulé « MOUV’ AIRFLIGHT » permettant à un Participant majeur  accompagné d’une personne de son choix de remporter la Dotation suivante : un séjour d’1 (une) semaine pour 2 (deux) personnes dans une destination choisie par le gagnant parmi le Portugal, le Maroc et l’Espagne(transports et hébergement compris) d’une valeur approximative de 1500 € (mille cinq cents euros).

 

L’objet de l’Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.

 

 

ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU

 

Le Jeu débute le lundi 15 mai 2017 à 6 (six) heures et se termine le mercredi 24 mai 2017 à 9 (neuf) heures étant précisé que le Jeu se déroule sur l’antenne de MOUV’ lors des Emissions où retentit un signal sonore avertissant du lancement du Jeu.

 

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

 

Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra être valablement admise par Radio France:

 

Les Participants sont invités à appeler le standard téléphonique de Mouv’, au numéro de téléphone suivant 0145242020 (appel non surtaxé), dès qu’un signal sonore (désigné le « sonal »), avertissant du lancement du Jeu, retentit dans les Emissions.

 

Par ailleurs, sur la même période, tous les gagnants du jeu « Reverse Mouv’ » seront inscrits au tirage au sort après en avoir été préalablement informés et avoir accepté.

 

Pour que la participation au Jeu soit valable, le Participant est invité à transmettre à Radio France ses noms et prénoms, sa date de naissance, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques (ci-après désignée la « Participation effective »).

 

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

 

A l’issue du Jeu, 1 (un) gagnant sera tiré au sort parmi tous les Participants le mercredi 24 mai 2017 entre 7 heures et 9 heures dans l’émission Good Morning Cefran. (ci-après dénommé, le « Gagnant »).

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 5 – INFORMATION DU GAGNANT

 

Le Gagnant du Jeu est informé du gain de la Dotation de la manière suivante :

Par une communication à l’antenne de MOUV’ le mercredi 24 mai entre 7 heures et 9 heures dans l’émission Good Morning Cefran.

 

Le Gagnant du Jeu recevra, après la communication des résultats à l’antenne dans les conditions précitées, une confirmation du gain de la Dotation de la manière suivante :

- appel téléphonique du Gagnant par un chargé de relation auditeur Mouv’ juste après la communication des résultats à l’antenne.

 

 

ARTICLE 6 – DOTATION

 

6.1 DESCRIPTION

 

Le Gagnant du Jeu remportera la Dotation suivante : 1 (un) séjour d’1 (une) semaine pour 2 (deux) personnes dans une destination choisie par le Gagnant parmi le Portugal, le Maroc et l’Espagne (transports et hébergement compris) d’une valeur approximative de 1500 € (mille cinq cents euros). 

 

Le descriptif de la Dotation mise en jeu ainsi que sa valeur seront précisés sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante :  www.mouv.fr.

 

6.2 MODALITE DE REMISE DE LA DOTATION

 

Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du Gagnant la fourniture des documents suivants :

- une copie de sa pièce d’identité,

- une décharge de responsabilité que Radio France lui aura envoyée dûment complétée et signée par le Gagnant,

- le présent Règlement et son Annexe dûment paraphés et signés par le Gagnant.

 

Le Gagnant devra envoyer à Radio France les documents précités dans un délai de (3) trois jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant à l’adresse ci-dessous :

 

JEU « MOUV’ AIRFLIGHT»

Radio France

Mouv’

Pièce n° M610

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cas échéant, pour pouvoir bénéficier de la Dotation, le Gagnant devra également fournir à Radio France, dans un délai de (3) trois jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant, une copie de la pièce d’identité en cours de validité de la personne l’accompagnant ainsi qu’une décharge de responsabilité dûment complétée et signée par la personne l’accompagnant.

En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise au Gagnant et elle pourra être réattribuée par Radio France à un autre Participant désigné à l’issue d’un nouveau tirage au sort.

 

Afin de pouvoir bénéficier de la Dotation, le Gagnant et la personne l’accompagnant s’engagent à être disponibles du 15 juillet 2017 au 30 octobre 2017 étant précisé que le gagnant informera Radio France des dates précises de ses disponibilités au moins 2 semaines à l’avance. Cela constitue une condition essentielle de la remise de la Dotation au Gagnant. En cas d’indisponibilité du Gagnant et le cas échéant de la personne l’accompagnant, Radio France pourra réattribuer la Dotation à un autre Participant désigné à l’issue d’un nouveau tirage au sort.

 

 

 

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : http://www.mouv.fr/article-r-glement-du-jeu-mouv-air-flight

 

/ le 15 mai 2017

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