Règlement du jeu HipHop Quizz

/ le 03 avril 2017

ARTICLE 1 – SOCIETE(S) ORGANISATRICE(S)

La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (MOUV’), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France » et/ou l’ « Organisateur »), organise un jeu intitulé « Hip Hop Quizz » à compter du  03/04/2017 à 21h et jusqu’au 22/06/2017 à 22h (ci-après désigné le « Jeu ») dans le cadre de l’émission de MOUV’ intitulée « Mouv’ Live Club » programmée du lundi au jeudi, de 20h à 23h (ci-après dénommée, l’ « Emission »).

Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à répondre aux questions du jeu de société Hip Hop Quizz, choisies au préalable par l’animateur, selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra au gagnant du jour de gagner du lundi au mercredi: 1 jeu de société Hip Hop Quizz. Le Gagnant de la finale du jeudi se verra attribuer une dotation plus importante (ci-après désigné « la Dotation »).  

Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)

Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »).

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ne sera pas admis à participer au Jeu et ne pourra se faire remettre la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.

ARTICLE 3 – PARTICIPATION

Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.

 

3.1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné le « Participant » ou au pluriel les « Participants ») comprenant la Corse et toutes les collectivités territoriales de la République française : DOM, ROM, COM, etc.

La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).

Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de l’Organisateur du Jeu ainsi que les membres de leurs familles et plus largement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.

La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.

L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (ou des) gagnant(s). L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu organisé par l’Organisateur, de réattribuer la dotation à un autre Participant et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser, s’il le souhaite, leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement la (les) photographie(s) reproduisant leur image, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.

3.2 – MODE DE PARTICIPATION

Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure en Annexe.

Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées en Annexe ne pourra être acceptée, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.

 

ARTICLE 4 – RESULTATS ET GAGNANT(S)

 

4.1 – DESIGNATION DU(OU DES) GAGNANT(S)

Le nombre du (ou des) gagnant(s) ainsi que les modalités de désignation du (ou des) gagnant(s) sont fixés en Annexe.

4.2 – INFORMATION DU(OU DES) GAGNANT(S)

Le ou les gagnant(s) du Jeu seront informé(s), selon les modalités et conditions déterminées en Annexe. Cette information peut être communiquée au choix de Radio France des manières suivantes :

par une communication à l’antenne ;

par l’affichage sur le site Internet de Radio France ;

par l’envoi d’un courrier écrit ou électronique.

Aucune information, quelle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme gagnant.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

5.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la Dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la Dotation, notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du(ou des) gagnant(s) sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.

5.2 – DESCRIPTION

Le descriptif détaillé de la Dotation ainsi que sa valeur figure en Annexe du présent Règlement.  La Dotation est offerte par le(les) partenaire(s) énumérés en Annexe ou par Radio France.

La Dotation étant attribuée à titre personnel au(x) gagnant(s), celle-ci ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelque forme ou pour quelque motif que ce soit envers un tiers à la demande du(ou des) gagnant(s) concerné(s).

La Dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La Dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.

Radio France se réserve la possibilité de remplacer la Dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la Dotation initialement prévue.

La Dotation pourra être utilisée par le(ou les) gagnant(s) conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.

La Dotation étant personnelle au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier de la Dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution de la Dotation et de procéder à une réattribution de la Dotation à un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur.

 

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT

La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir les remboursements suivants selon les modalités décrites ci-après :

Les frais de participation ;

Les frais de connexion à Internet ;

Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de communication du présent Règlement ;

Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation, de consultation et/ou de communication du présent Règlement.

Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.

Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet ou à la téléphonie fixe et/ou mobile.

Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :

Radio France

Remboursement JEU « Hip Hop Quizz »
A l’attention de la Direction d’antenne - Pièce 610
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16

Il doit impérativement y joindre :

-      la  photocopie d’une pièce d’identité ;

-      ses coordonnées postales ;

-      un relevé d’identité bancaire ou postal ;

-      tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu, pour consulter le présent règlement, pour obtenir une copie du présent Règlement, pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible.

Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé à une session du Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture de la session du Jeu concernée ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.

 

ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au jeu sont utilisées à des fins de :

-        gestion des participations au jeu ;

-        suivi des Participants ou des Gagnants ;

-        information des Gagnants ;

-        statistiques.

Le destinataire de ces données est Radio France.

Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le Partenaire directement auprès du/des Gagnant(s) à l’occasion de la remise de la Dotation, le cas échéant, ainsi que  du traitement des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant l’objet de ladite demande ainsi que leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) à l’adresse suivante :

Données Personnelles – JEU Mouv’ « Hip Hop Quizz »

Radio France

Pièce n° [N°3449]

116 avenue du Président Kennedy

75220 Paris Cedex 16

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-        du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;

-        de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

-        de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

-        de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-        de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

-        des problèmes d'acheminement ;

-        du fonctionnement de tout logiciel ;

-        des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-        de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;

-        de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.

Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.

Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.

En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la Dotation qu’elle remet au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la Dotation, de la qualité de la Dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourrai(en)t subir le(s) Gagnant(s) du fait de la Dotation.

La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION

Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la loi et la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle du(ou des) gagnant(s) de bénéficier de la Dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants.

Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :

-        l’indisponibilité du lieu du Jeu suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ; 

-        les émeutes ;

-        catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;

-        les épidémies ;

-        les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;

-        la grève interne à Radio France et à son(ses) Partenaire(s) associés au Jeu.

 

 

ARTICLE 11 – DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.

Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse.

 

ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE

Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.

 

ARTICLE 13 – CONTESTATIONS

Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.

 

ARTCILE 14 – LOI APPLICABLE

Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.

Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.

 

annexe

ARTICLE 1 – OBJET

 

Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne MOUV’ qui organise du lundi au jeudi de 21h à 22h, un Jeu intitulé « Hip Hop Quizz » (ci-après désigné le « Jeu ») permettant à un participant par jour de remporter la Dotation suivante : le jeu de société Hip Hop Quizz du lundi au mercredi, et une Dotation d’une valeur supérieure le jeudi.  

L’objet de l’Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.

 

ARTICLE 1 BIS – PARTENAIRE(S)

Le jeu de société Hip Hop Quizz mis en jeu est offert par les partenaires du Jeu (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s) « Partenaire(s) ») :

-      MTCB – Société éditrice du jeu de société Hip Hop Quizz

 

ARTICLE 2 – DATE ET LIEU DE DEROULEMENT DU JEU

 

Le Jeu débute le lundi 03 avril 2017 à 21 (vingt et une) heures et se termine le jeudi 22 juin 2017 à 22 (vingt-deux) heures étant précisé que chaque session du Jeu se déroule sur l’antenne de MOUV’ lors de l’Emission.

 

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer.

Les auditeurs de MOUV’ sont invités à appeler le standard ou envoyer un message via SnapChat pour participer au Jeu.

Les auditeurs pourront participer en composant le numéro de téléphone suivant (appel non surtaxé) :

0145242020

Ils peuvent également proposer leur participation en envoyant un message, une photo ou une vidéo sur le compte SnapChat de la radio : @mouvradio .

Pour que la participation au jeu soit valable, le Participant est invité à transmettre d’une part, les réponses exactes aux questions posées suivant la modalité de participation décrite ci-dessus à l’article 3, et d’autre part, les noms et prénoms, la date de naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après désignée la « Participation effective »).

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

Le Jeu compte un nombre maximum de 3 (trois) gagnants répartis du lundi au jeudi (ci-après dénommé, le « Gagnant » ou au pluriel les « Gagnants »). Il est précisé que les Gagnants seront les auditeurs qui auront donné les bonnes réponses aux questions posées à l’antenne par téléphone au numéro précisé à l’article 3 de l’Annexe.

Les gagnants du lundi au mercredi sont invités à participer à la finale du jeu, le jeudi soir, de 21h à 22h.

 

ARTICLE 5 – INFORMATION DU/DES GAGNANTS

Le(s) Gagnant(s) du Jeu est(sont) informé(s) de la manière suivante :

Par une communication à l’antenne de MOUV’ lors de l’émission intitulée « Mouv’ Live Club » diffusée du lundi au jeudi, de 20h à 23h.

Chaque Gagnant du Jeu recevra par la suite une confirmation de la manière suivante :

Communication téléphonique juste après l’intervention à l’antenne avec un chargé de relation auditeur

Les Participants qui auront été sélectionnés comme Gagnants devront impérativement, si la dotation le nécessite, fournir à Radio France par email ou par courrier postal dans les 3 jours suivant l’annonce du résultat les concernant à l’antenne (heure de l’envoi de l’email faisant foi) un exemplaire papier ou scanné du présent Règlement et de son Annexe (selon le mode de transmission choisi), paraphé et signé par leurs soins. Chaque Participant devra impérativement fournir lors de cet envoi les éléments suivants :

nom et prénom,

copie de leur pièce d’identité ainsi que celle de leur accompagnant (en cours de validité),

adresse de leur résidence principale et justificatif de résidence,

adresse email,

numéro de téléphone fixe et/ou portable,

date de naissance.

 

ARTICLE 6 – DOTATION

 

6.1 DESCRIPTION

 

Le Gagnant du « Hip Hop Quizz » du lundi au mercredi remportera la dotation suivante : 1 jeu de société Hip Hop Quizz d’une valeur de 39 euros TTC. Si le Gagnant n’adresse pas les documents stipulés ci-dessus dans le délai imparti, Mouv’ pourra réattribuer la dotation à un participant de rang inférieur. Le Gagnant de la finale du jeudi se verra attribuer une dotation d’une valeur supérieure.  

 

La dotation étant pourvue d’une date précise, le Gagnant ne pourra en conséquence bénéficier de la dotation à une autre date que celle prévue.

 

Le descriptif des dotations mises en jeu pour la semaine en cours ainsi que leur valeur seront précisés chaque semaine sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : http://www.mouv.fr/article-r-glement-du-jeu-hip-hop-quizz

 

6.2 MODALITE DE REMISE DE LA(DES) DOTATION(S)

 

Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du(ou des) Gagnant(s) la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de (3) trois jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier de la Dotation, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.

En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remis au(x) Gagnant(s) et ne sera pas réattribuée ou pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang directement inférieur.

 

Il est toutefois précisé que certaines dotations pourront être remises directement aux Gagnants par des partenaires de Radio France (ex. : places offertes par La Poste pour l’UEFA EURO 2016). Dans cette hypothèse, Radio France informera les Gagnants sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : http://www.mouv.fr/article-reglement-du-jeu-reverse-mouv et Radio France remettra au partenaire concerné les coordonnées des Gagnants, Radio France restant alors étrangère à la relation entre le partenaire et les Gagnants.

 

ARTICLE 7 – ACCESSIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT

 

Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultable sur le site Internet de Mouv’ accessible à l’adresse suivante : www.mouv.fr

 

 


 

/ le 03 avril 2017

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