Loi sur le renseignement : demain tous fliqués ?

Par Sébastien Sabiron / le 05 mai 2015
Loi sur le renseignement : demain tous fliqués ?
Le projet de loi sur le renseignement doit être voté ce mardi à l'Assemblée. Considéré comme liberticide par ses détracteurs, il prévoit une surveillance accrue des comportements sur le web. Si vous aimez "Une petite pipe" de Patrick Sébastien, Manuel Valls sera au courant.

MAJ du 5 mai 2015 / 17h : le projet de loi a été adopté à une très large majorité en vote solennel à l'Assemblée : 438 voix contre 86.



Largement inspiré par les attentats de Paris, le projet de loi relatif au renseignement (consultable ici) devrait, sauf surprise, être adopté à une large majorité par les députés ce mardi 5 mai.

Si la nécessité d'une loi ne fait pas débat (la dernière remonte à 1991), ce projet cristallise les critiques des associations de défense des droits de l'homme, de syndicats, de parlementaires (EELV en tête) et même d'entrepreneurs du numérique. 


Quels sont les objectifs du projet de loi ?

Le projet de loi recouvre des champs assez larges : prévention du terrorisme bien sûr, mais aussi de la "criminalité et de la délinquance autorisée". Il vise également à prévenir les "atteintes à la forme républicaine des institutions".

Cette formulation un peu floue fait craindre aux opposants que la loi permette de surveiller les activistes et les militants de tout poil.


Qui pourra être surveillé ?

A priori, tout le monde. L'un des objectifs principaux de cette loi est de détecter les futurs terroristes, en élargissant notamment la surveillance en ligne. Les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) seront contraints de collaborer. Une surveillance de masse, pour tenter de repérer une poignée candidats au djihad.

Si vous avez écouté Une petite pipe de Patrick Sébastien sur YouTube, Manuel Valls pourra le savoir. Mais il y a de fortes chances pour qu'il s'en foute. 

 

En clair, des boîtes noires de surveillance du trafic pourraient être installées chez les FAI pour des périodes de quatre mois sur demande du Premier ministre. La loi garantit l'anonymat des conversations, mais permet de constater les sites visités, les auteurs et la durée d'une conversation, les adresses IP des mails envoyés...

En prime, si les services mettent le grappin sur un(e) djihadiste en puissance, la loi les autorise à étendre la surveillance électronique à toutes les personnes en contact avec lui (elle). Il va falloir faire un sérieux ménage parmi vos amis Facebook.

Celui là, il vaut mieux le virer de vos contacts © Facebook

Quels moyens seront utilisés ?

Les services de renseignement disposent d'un équipement digne d'un film d'espionnage. Ils pourront poser des micros ou des mouchards GPS pour suivre en temps réel un objet ou une voiture.

Mieux, après aval d'un juge, ils pourront utiliser un IMSI-Catcher, appareil permettant de capter des signaux téléphoniques, d'écouter des conversations ou de siphonner à distance tout le contenu (SMS, numéros appelés, localisation) d'un téléphone portable.

Un IMSI-Catcher / DR


Là encore, c'est le Premier ministre qui fixe le cadre en définissant le nombre maximal de ces appareils en utilisation.

Quels garde-fous contre la surveillance ?

Jusqu'à présent, la mise en place d'une surveillance doit être autorisée et encadrée par un juge. Avec cette loi, la tâche incombera désormais à la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), placée sous l'autorité du Premier ministre.

Cette nouvelle instance administrative donnera son avis (sauf en cas d'urgence) avant toute opération de surveillance ciblée. Problème : son avis n'est pas contraignant, les services pourront donc passer outre.

Si elle estime que la loi n'est pas respectée, la commission pourra saisir le Conseil d’État. Autant dire que les flics auront largement le temps de documenter votre passion pour Patrick Sébastien.
 


Le texte exclut certaines professions de la procédure d'urgence. Le Premier ministre est le seul habilité à diligenter la surveillance des juges, des journalistes ou des parlementaires.

Enfin, dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit un statut pour les lanceurs d'alerte. Mais la formulation est assez floue. Impossible de savoir si Edward Snowden (qui a révélé le système d'écoutes de la NSA) serait protégé par un tel statut.

 



Image d'illustration : CC Flickr Tom Blackwell

Par Sébastien Sabiron / le 05 mai 2015

Commentaires