La Grande-Bretagne s'attaque au "revenge porn"

Par Guillaume Ledit / le 13 octobre 2014
En Grande-Bretagne, le "revenge porn" passible de deux ans de prison
La justice britannique s'adapte à son époque. Le fait de mettre des contenus sexuellement explicites de son ex sur Internet, pratique baptisée "revenge porn", est en passe de devenir une infraction pénale.

 

Cela fait un bout de temps que le "revenge porn" inquiète, et notamment les juristes. Cette pratique consistant à poster des vidéos explicites ou des photos de son ex dénudé(e) sur les réseaux après une rupture, et ce sans son consentement, commence à faire l'objet de dispositions législatives spécifiques, notamment en Grande-Bretagne. 

En Grande-Bretagne, les sujets de sa Majesté contre le "revenge porn"

L'annonce a été faite ce week-end : nos voisins envisagent de légiférer contre la revanche par le porno, en votant une loi qui prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement pour les coupables. Le projet de loi prend en compte aussi bien les images imprimées que celles mises en ligne.

Le secrétaire d'Etat à la Justice du royaume, Chris Grayling, explique l'esprit du projet de loi dans le Guardian:

Le fait qu'il existe des individus qui diffusent cruellement des photos intimes de leurs anciens partenaires est presque incroyable. Nous voulons que les victimes de ce type d'agissement infâme sachent que nous sommes de leur côté, et que nous ferons tout pour livrer les contrevenants à la justice


 

Si de l'autre côté de la Manche les législateurs prennent le problème à bras-le-corps, c'est déjà le cas pour leurs cousins d'outre-Atlantique.

Capture d'écran d'un site spécialisé dans le "revenge porn"

Aux Etats-Unis, certains Etats prennent le porn en main

En août 2013, l'Etat de Californie a voté une loi afin de lutter contre cette pratique, dont le développement est fortement lié à  la démocratisation d'Internet.

Elle avait fait l'objet de plusieurs critiques. D'une part, les défenseurs des libertés s'alarmaient de la contradiction entre une telle loi et la Constitution américaine, dont le premier amendement protège la liberté d'expression. Et arguaient du fait que les dispositions existantes permettaient déjà de lutter efficacement contre ce genre de pratiques.

De l'autre, les partisans d'une législation efficace mettaient l'accent sur le fait que les selfies, qui constituent 80% des photos pouvant être considérées comme du "revenge porn" n'étaient pas pris en compte par la législation. C'est aujourd'hui en discussion, la loi semblant évoluer vers une prise en compte des photos prises par la victime.

D'autres Etats, comme le New Jersey dès 2004, se sont également dotés d'un arsenal législatif adéquat, bien qu'aucune loi fédérale ne viennent pour l'instant valider ces initiatives. Un site met d'ailleurs à jour l'évolution de la législation à ce sujet dans les 50 Etats américains.

Le revenge porn a déjà son -horrible- chanson

Et en France ?

Dans l'Hexagone, il n'y a pas de dispositif législatif particulier. Pourtant, certains cas relevant du "revenge porn" sont déjà arrivés devant les tribunaux. C'est souvent l'article 226-1 du Code pénal, qui concerne l'atteinte au droit à l'image et à la vie privée, qui est alors évoqué.

Les condamnations ont donc lieu au cas par cas. En avril 2014 par exemple, un jeune homme de 20 ans avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 2.500 euros de préjudice moral à verser à la plaignante pour avoir diffusé une vidéo de leurs ébats sur un site porno amateur. Un messin s'était lui vu condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir mis des photos suggestives de son ancienne compagne sur Facebook.

Pour autant, tout dépend de l'appréciation des juges, ce qui peut aboutir à la relaxe de certains accusés

Une loi spécifique pour prendre en compte ce qui s'apparente à un véritable phénomène de notre société connectée est-elle dès lors nécessaire ? C'est en tout cas ce que réclament certains juristes.

Reste à voir de combien de temps nos institutions auront besoin pour s'adapter.

 

Par Guillaume Ledit / le 13 octobre 2014

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