L'union contre les discriminations fait la force

/ le 10 juin 2015
L'union contre les discriminations, fait la force
Déjà en place pour les litiges sur le plan de la consommation, les actions de groupe s'attaquent aux discriminations. Les personnes victimes de préjudices pourraient bientôt faire des recours collectifs devant les tribunaux. C’est en tout cas ce qui sera discuté mercredi 10 juin à l’Assemblée nationale.

 « C’est le dicton, s’unir pour ne plus subir, qui va être mis en œuvre ». Pour Razzy Hammadi, rapporteur de la proposition de loi sur l’action de groupe contre les discriminations, la mesure est historique. Le député de Seine-Saint-Denis entend faire passer cette proposition sur laquelle il planche depuis 2012. Explications.

 

L'action de groupe, c’est la concrétisation de l’adage « un pour tous et tous pour un ».  A la différence près que l’on ne parle pas de mousquetaires, mais de personnes bien réelles qui vont se regrouper après avoir subi un même préjudice. Plusieurs individus qui se verraient refuser l’accès à un poste à cause de leur orientation sexuelle par exemple. Ils seront soutenus  par une association ou organisation syndicale qui apportera son expertise afin de maximiser leurs chances de l’emporter face au juge.

L’intégration à l'action de groupe se fera selon le bon vouloir de la personne. Des mesures de publicité devront être prises afin de faire connaître l’action en question : articles de presse, communication aux salariés, en interne…

Si elle passe, cette mesure permettra notamment de faire reconnaître les discriminations, de les rendre visibles. La grossesse, la couleur, l’orientation sexuelle, l’origine… 20 discriminations sont reconnues par le code pénal :

  • L’âge
  • L’apparence physique
  • L’appartenance ou non à une ethnie
  • L’appartenance ou non à une nation
  • L’appartenance ou non à une race
  • L’appartenance ou non à une religion déterminée
  • L’état de santé
  • L’identité sexuelle
  • L’orientation sexuelle
  • La grossesse
  • La situation de famille
  • Le handicap
  • Le patronyme
  • Le sexe
  • Les activités syndicales
  • Les caractéristiques génétiques
  • Les moeurs
  • Les opinions politiques
  • L’origine
  • Le lieu de résidence

 

Double action

La mesure pourra également avoir un impact dissuasif. Un chef d’entreprise sera probablement plus réticent à l’idée de discriminer certains salariés, en sachant qu’ils disposent d’un nouvel outil judiciaire puissant, comme l’explique Anthony Roux, vice-président de SOS Homophobie.

 

La class-action à la française existe depuis 2014, mais sur le terrain de la consommation uniquement, avec la loi Hamon. L'élargir aux discriminations est urgent, selon Razzy Hammadi : 

A partir du moment où vous avez plus de 50% des personnes qui, victimes de discrimination, n’entament aucune procédure de justice, on a un très gros problème


 

Aujourd’hui, les victimes peuvent porter un recours en justice pour discrimination, même collective. Problème, chaque personne doit faire une procédure distincte. Résultat des comptes : plus de dossiers, un coût plus important, moins de chance de faire aboutir la procédure. Triplé souvent perdant.

Le pan discrimination n’est pas le seul à motiver la mise en place des actions de groupe. Différents ministères souhaiteraient s’emparer du concept. Notamment, ceux de l’Environnement et de la Santé

 


Photos d'illustration : ©Valérie Pécresse Flickr

/ le 10 juin 2015

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