Dix ans de musique en Creative Commons

Par Pierre Breteau / le 17 décembre 2012
Dix ans de licence Creative Commons
Encadrer la diffusion de films, de photos, de musique ou de n'importe quelle œuvre sur Internet, c'est la mission de cette licence "à la carte". Un cadre juridique qui fête ses dix ans d'existence.

 

Dix ans de licence alternative contre les droits d'auteurs "à l'ancienne", ceux qui ne tolèrent aucun partage et apparaissent un peu datés pour les usages d'aujourd'hui. Ce sont ces droits d'auteurs qui sont défendus par la Hadopi. En matière de musique par exemple, cette licence Creative Commons permet de diffuser, partager ou remixer tel ou tel morceau. En tout cas c'est la formule qu'a choisi Angil and The Hiddentracks

Mickaël Mottet pilote ce projet musical qui compte une dizaine de musiciens, et il voulait vraiment s'affranchir de la Sacem, le syndicat privé qui s'occupe de redistribuer les droits d'auteurs aux artistes : "Si j'apprends qu'une personne diffuse ma musique, je n'ai pas envie d'aller lui réclamer de l'argent, j'ai envie de le remercier. À partir du moment où mon disque est dans le commerce, je considère que ça ne m'appartient plus vraiment."

Les différents "menus" de la licence sont repérables à leurs logos. ©CC

 

Façon de parler, évidemment puisque la "formule" choisie par Angil and The Hiddentracks est simplement protégée contre l'utilisation commerciale : "Cela permet toute utilisation possible de notre musique, sauf commerciale. Cela nous fait un recours possible si jamais elle était utilisée sans autorisation dans une pub", précise Mickaël Mottet.

  • Se rémunérer autrement


Le groupe se passe donc de droits d'auteurs au sens classique du terme. Il doit donc se tourner vers la plus ancienne manière de gagner sa vie quand on est artiste : la scène. Le groupe se paye en partant en tournée, en vendant des disques, même si une partie des ventes revient au label We Are Unique.

 

Avant même de recevoir le moindre centime de la Sacem, il faut commencer par payer. L'inscription n'est pas très chère, en revanche sortir un disque "sous copyright, par exemple, implique des paiements exorbitants à la SDRM. Une partie est censée être remboursée ultérieurement ; mais en ce qui me concerne, je ne pourrais pas avancer des sommes pareilles ! En somme, je n’ai pas les moyens d’être à la Sacem", déplore le musicien.

  • La Sacem un peu paumée

 

En attendant, dès qu'Angil & The Hiddentracks se produit ou est diffusé à la radio, la Sacem met de côté une petite somme au nom de Mickaël Mottet. La plupart des grands médias ont un accord avec la structure et versent une somme forfaitaire tous les ans. Ainsi, parmi ce forfait, la Sacem met de côté une somme qu'il ne touchera pas puisqu'il n'est pas inscrit.

In fine, ces sommes de non-sociétaires sont reversées aux autres artistes, en fonction de leurs ventes : "En faisant un petit raccourci, cet argent revient finalement à des personnes comme Jean-Jacques Goldman pour son disque de reprises", s'amuse le guitariste.

Modeste preuve que les les mentalités changent, depuis janvier 2012, la Sacem a ouvert son catalogue à la licence Creative Commons, même si la communauté de la "musique libre" est plutôt critique. Pour le moment seuls 45 sociétaires sur 150.000 ont choisi cette licence "à la carte".

 

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Par Pierre Breteau / le 17 décembre 2012

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